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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/12/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Au lieu de lire date limite de remise des offres le 20 novembre 2020 à 12h00.
Lire :
date limite de remise des offres le 1er décembre 2020 à 12h00

AVIS RECTIFICATIF DU 02/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
12/11/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
01/12/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Achat et maintenance de copieurs multifonctions
Référence 2020-304
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Lieu principal de livraison Hotel de Région, 27 place jules Guesde - Direction de l'informatique et des projets numériques
13481 MARSEILLE Cedex 20
Durée 60 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-4 du code de la commande publique.
Le marché est à bons de commande s'agissant des prestations suivantes :
- Achat des matériels
- Achat de logiciels associés (incluant la maintenance)
- Achat de prestations associées
Cette partie du marché (accord-cadre à bons de commandes) est conclue sans minimum ni maximum.
- Le marché est à prix unitaires sans bons de commande s'agissant de la maintenance des matériels (au coût à la page)
La durée du marché est de 5 ans à compter de la notification au titulaire.
Code CPV principal 30121000 - Photocopieurs et appareils de thermocopie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales références de déploiement d'un parc de copieurs multifonctions pour une entité de taille équivalente à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Liste des pièces du dossier de consultation :
- Règlement de consultation
- Acte d'engagement et ses annexes :
o Bordereau des prix unitaires
o Devis quantitatif estimatif
o Taux de remise sur le(s) catalogue(s) des prix publics du candidat pour la fourniture de matériels, de logiciels et des prestations associés
- Cahier des clauses administratives particulières
- Cahier des clauses techniques particulières
- Grille de réponse (annexe au Règlement de consultation)
Evaluation des offres :
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
- Le prix (60%)
La note sur le prix est obtenue selon la formule suivante :
Note/60 = 60 x (offre moins disante/offre notée)
Le prix est jugé sur la base du Devis quantitatif estimatif (DQE) sur 5 ans.
- La valeur technique (40%)
o Caractéristiques techniques (20%)
o Prestations associées (10%)
o Développement durable (10%)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes de l'accord-cadre doivent être effectuées directement par le titulaire:
- pilotage du projet d'ensemble communication avec les candidats:
la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 08/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/20 à 16h11

 

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