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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Inspections Détaillées Périodiques 2021 de ponts, murs et tunnels sur la ligne des Chemins de fer de Provence

Référence

2020-326

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL

DESCRIPTION

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est un marché à prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix et appliqués aux quantités réellement exécutées.
La nature et l'étendue des prestations est précisée dans la rubrique relative aux lots du présent avis.
ATTENTION : bien que la procédure mise en oeuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est inférieure au seuil de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation.

Code CPV principal

71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Code CPV complémentaire

71631000 - Services d'inspection technique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Inspections Détaillées Périodiques de 86 ouvrages d'art Description : Il est prévu l'inspection détaillée de 10 ponts en métal, 6 ponts en béton, 56 ponts de maçonnerie, 14 murs de soutènement. Les ouvrages sont répartis sur les départements des Alpes-Maritimes (06) et Alpes de Haute-Provence(04). Les quantités ci-dessus sont données à titre non contractuel. Il est possible, à la marge, que certains ouvrages initialement listés dans le BPU ne fassent pas l'objet d'inspections détaillées. Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.		71631400
N° 2	Inspections Détaillées Périodiques de 12 tunnels Description : Le lot prévoit l'inspection de 12 tunnels situés dans le département des Alpes-Maritimes (06). Les quantités ci-dessus sont données à titre non contractuel. Il est possible, à la marge, que certains ouvrages initialement listés dans le BPU ne fassent pas l'objet d'inspections détaillées. Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.		71631400

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP ; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
- Présentation d'une liste des principales références en rapport direct avec l'objet du marché réalisé au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le bénéficiaire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : valeur technique de l'offre (les sous-critères sont mentionnés dans la rubrique 'renseignements complémentaires' du présent avis)
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/12/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/20 à 16h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS :
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
SOUS-CRITERES de la VALEUR TECHNIQUE (40%) :
- Sous critère 1 : organisation générale pour 20% :
La note du sous critère 1 sera attribuée suite à l'appréciation, au regard du mémoire technique, de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution du marché appréciée d'une part au regard du planning prévisionnel, de l'agencement des tâches et coordination des activités pour mener à bien l'opération en tenant compte des contraintes d'accessibilité et d'autre part au regard des moyens humains (désignation des inspecteurs avec CV) et matériels mobilisés par le candidat pour chacun des ouvrages et l'adéquation du temps consacré à l'inspection.
- Sous critère 2 : organisation spécifique pour 20% :
La note du sous critère 2 sera attribuée suite à l'appréciation, au regard du mémoire technique, de l'organisation détaillée d'une inspection.
Ainsi pour le lot1, il sera détaillé dans 3 chapitres distincts avec fiches types ou exemples, plans ou tout autre moyens, l'organisation d'une inspection d'un ouvrage métallique de grande taille, d'un ouvrage en maçonnerie de grande taille ainsi que d'un mur de soutènement en maçonnerie.
Pour le lot 2, il sera détaillé l'organisation spécifique pour réaliser l'inspection d'un tunnel avec fiches types ou exemples d'inspections déjà réalisées et de rendus.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Envoi le 26/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/20 à 18h10

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