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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
15/01/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
15/02/21 à 16h00 au plus tard.

IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Remise des offres le 15/01/21 à 16h00 au plus tard. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/01/21 à 09h00
Lire :
Remise des offres le 15/02/21 à 16h00 au plus tard. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/02/21 à 09h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Rénovation de 6 gares sur la ligne des chemins de fer de Provence Puget-Théniers, Entrevaux, Annot, Thorame Haute, Saint André les Alpes, Digne les Bains en 9 lots
Référence 2020-329
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
La durée du marché de 48 mois indiquée dans le présent avis est une durée qui concerne les lots 8 et 9.
Pour tous les autres lots, la durée du marché est de 36 mois.
Code CPV principal 45213000 - Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Code CPV complémentaire 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 9 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 menuiserie Bois extérieure / métallerie (toutes gares)
Description : menuiserie Bois extérieure / métallerie (toutes gares)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Pour le lot, le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation des prestations, délai de préparation de trois mois inclus, est de vingt-quatre mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
  45421000
N° 2 mobiliers et agencement (toutes gares sauf Digne)
Description : mobiliers et agencement (toutes gares sauf Digne)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Pour le lot, le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation des prestations, délai de préparation de trois mois inclus, est de vingt-quatre mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
  39100000
N° 3 désamiantage retrait de plomb - démolition Gros oeuvre- charpente bois couverture -second oeuvre (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute.
Description : désamiantage retrait de plomb - démolition Gros oeuvre- charpente bois couverture -second oeuvre (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Pour le lot, le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation des prestations, délai de préparation de trois mois inclus, est de vingt-quatre mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
  45262700
N° 4 désamiantage retrait de plomb - démolition Gros oeuvre- charpente bois couverture -second oeuvre (Annot, Entrevaux, Puget)
Description : désamiantage retrait de plomb - démolition Gros oeuvre- charpente bois couverture -second oeuvre (Annot, Entrevaux, Puget)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Pour le lot, le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation des prestations, délai de préparation de trois mois inclus, est de vingt-quatre mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
  45262700
N° 5 ravalement de façade (toutes gares)
Description : ravalement de façade (toutes gares
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Pour le lot, le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation des prestations, délai de préparation de trois mois inclus, est de vingt-quatre mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
  45443000
N° 6 Climatisation / Ventilation / Chauffage (toutes gares sauf Digne)
Description : Climatisation / Ventilation / Chauffage (toutes gares sauf Digne)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Pour le lot, le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation des prestations, délai de préparation de trois mois inclus, est de vingt-quatre mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
  39715000
N° 7 Courant Fort / Courant Faible (toutes gares sauf Digne)
Description : Courant Fort / Courant Faible (toutes gares sauf Digne)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Pour le lot, le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation des prestations, délai de préparation de trois mois inclus, est de vingt-quatre mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
  45310000
N° 8 Voirie et Réseaux Divers / espaces verts (Thorame, Digne, Saint André)
Description : Voirie et Réseaux Divers / espaces verts (Thorame, Digne, Saint André)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification.
Le délai plafond pour la réalisation des prestations, délai de préparation de trois mois inclus, est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Les travaux de parachèvement des plantations seront réalisés dans un délai de 3 ans et 6 mois à partir de ce même ordre de service.
  45233222
N° 9 Voirie et Réseaux Divers / espaces verts (Puget, Annot, Entrevaux)
Description : Voirie et Réseaux Divers / espaces verts (Puget, Annot, Entrevaux)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification.
Le délai plafond pour la réalisation des prestations, délai de préparation de trois mois inclus, est de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Les travaux de parachèvement des plantations seront réalisés dans un délai de 3 ans et 6 mois à partir de ce même ordre de service.
  45233222
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Des qualifications sont demandées pour tous les lots à l'exception du lot 2.
Ces qualifications sont décrites à l'article 4 du RC peuvent faire l'objet de références équivalentes.
Pour les entreprises répondant au lot 3 et 4 uniquement, le candidat devra fournir une certification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification devra avoir été délivrée par un organisme conforme à l'article R4412-129 du Code du Travail. A défaut de certification, l'entreprise devra fournir la certification de son sous-traitant déclaré au niveau du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.
Des qualifications sont demandées dans les conditions de l'article 4 du RC, sous peine d'irrecevabilité de la candidature pour tous les lots à l'exception du lot 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Des qualifications sont demandées dans les conditions de l'article 4 du RC, sous peine d'irrecevabilité de la candidature pour tous les lots à l'exception du lot 2.
Pour les entreprises répondant aux lots 3 et 4 uniquement est demandée une certification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification devra avoir été délivrée par un organisme conforme à l'article R4412-129 du Code du Travail. A défaut de certification, l'entreprise devra fournir la certification de son sous-traitant déclaré au niveau du marché.
L'absence de fourniture des CQP demandés (ou références équivalentes pour chacun des lots) entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
De même, la non fourniture du document demandé au titre des lots 3 et 4 pour les travaux de désamiantage entraînera l'irrecevabilité de la candidature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/01/21 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations sont réparties en 9 lots techniques et, pour certains, géographiques :
Objets des lots :
- Lot 1 - menuiserie Bois extérieure / métallerie (toutes gares)
- Lot 2 - mobiliers et agencement (toutes gares sauf Digne)
- Lot 3 - désamiantage retrait de plomb - démolition Gros oeuvre- charpente bois couverture -second oeuvre (Digne les Bains, Saint André les Alpes et Thorame Haute.
- Lot 4 - désamiantage retrait de plomb - démolition Gros oeuvre- charpente bois couverture -second oeuvre (Annot, Entrevaux, Puget)
- Lot 5 - ravalement de façade (toutes gares)
- Lot 6 - Climatisation / Ventilation / Chauffage (toutes gares sauf Digne)
- Lot 7 - Courant Fort / Courant Faible (toutes gares sauf Digne)
- Lot 8 - Voirie et Réseaux Divers / espaces verts (Thorame, Digne, Saint André)
- Lot 9 - Voirie et Réseaux Divers / espaces verts (Puget, Annot, Entrevaux)
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Les variantes ne sont pas admises.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
Une visite sur site facultative est prévue au RC dans les conditions de l'article 2.10 du document.
Des certificats de qualification (ou équivalents) sont demandés pour tous les lots à l'exception du lot 2 dans les conditions de l'article 4 « sélection des candidatures et des offres » du RC.
Pour les lots 3/4 il sera demandé une certification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification devra avoir été délivrée par un organisme conforme à l'article R4412-129 du Code du Travail. A défaut de certification, l'entreprise devra fournir la certification de son sous-traitant déclaré au niveau du marché.
L'absence de fourniture des CQP demandés (ou références équivalentes pour chacun des lots) entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
De même, la non fourniture du document demandé au titre des lots 3 et 4 pour les travaux de désamiantage entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Critères de jugement suivant pour chaque lot :
Prix des prestations sur 70 points, apprécié par rapport au montant total de la DPGF.
Valeur technique de l'offre sur 30 points appréciée au regard de la qualité des fournitures, sur la base des seules fiches techniques des produits (fournitures et matériaux) demandés figurant au mémoire technique et dont la référence figure à l'article 3B du RC.

Précision très importante concernant tous les lots à l'exception des lots 2 et 7:
Dans une volonté de dématérialisation totale des procédures, pour les procédures lancées à partir du 1er novembre 2020 la Région impose au candidat déclaré attributaire (à l'issue de la procédure de passation) d'apposer sur son acte d'engagement (AE), une signature électronique.
Les candidats doivent se référer à l'encadrer figurant en rouge page de garde du RC ainsi qu'à l'article 4 du RC.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 03/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/20 à 10h10

 

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