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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture d'un véhicule électrique pour la manoeuvre des trains des Chemins de fer de Provence - Phase candidature.
Référence	2020-354
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL03
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le présent AAPC concerne la mise en oeuvre d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la fourniture d'un véhicule électrique pour la manoeuvre des trains des Chemins de fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il ne concerne que la phase candidatures. Le véhicule sera de type rail-route pour voie métrique, alimenté par batterie et piloté par radiocommande. Le matériel le plus péjorant que devra manoeuvrer le véhicule a pour caractéristiques principales : longueur 40m, masse à vide 90m, 4 bogies à 2 essieux. La zone de manoeuvre est limitée aux ateliers actuels et futurs à Nice Lingostière. Les prestations comprises dans le marché sont décrites au CCTP joint pour information ainsi que dans la rubrique "renseignements complémentaires".
Code CPV principal	34940000 - Équipement ferroviaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les candidatures devront comprendre l'ensemble des éléments définis à l'article "conditions de participation ".

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références du candidat (liste des principales livraisons ou services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références devront être prouvées par des attestation du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles devront être les plus récentes possibles (si possible, moins de 3 ans). Les principales références de l'entreprise concernant des prestations similaires à l'objet du marché devront être assorties de descriptions et / ou photographies. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La liste complète des éléments à transmettre au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique de l'offre 60 : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 10/12/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	IMPORTANT: Le présent avis concerne la seule phase candidature. Le document à prendre en compte par les candidats concernant cette phase est le "RC phase candidature". Toutefois, dans un souci de transparence, l'ensemble des documents du DCE sont mis à la disposition du candidat. Les seuls documents à remettre à l'issue de cette "phase candidature" sont indiqués à l'article 3 du RC phase candidature. Les opérateurs économiques ne doivent pas remettre d'offre, mais seuls les documents de candidature demandés à ce stade. Les candidatures seront analysées comme suit : Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à 5 du CCP. Sont éliminées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles R 2343-11 et R 2143-3-2 du CCP. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article R 2344-1 du CCP. A l'issue de cette sélection, les candidats retenus seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en plusieurs phases : 1/ Appel à candidatures via le présent AAPC. 2/ Sélection des candidatures recevables 3/ Invitation à remettre une offre initiale 4/ Analyse des offres initiales au regard des critères énoncés dans le présent avis et sélection des candidats admis à négocier 4/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus 5/ Invitation à remettre une offre finale 6/ Analyse des offres finales et attribution du marché. Les prestations du Titulaire comprennent :la conception et les études d'exécution du véhicule, la fabrication du véhicule, la fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance, le transport et la livraison du véhicule, les essais sur site et la mise en service du véhicule, la fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et CP, la fourniture des pièces de rechange, la documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques, la formation du personnel, les prestations dues au titre des garanties. Le marché est conclu pour une durée de douze mois, hors délai de garantie de deux ans. La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
	Envoi le 17/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/20 à 15h10

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