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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Elaboration d'une cartographie du niveau d'équipements de Défense des Forêts Contre les Incendies en Provence Alpes Côte d'Azur. |
| Référence | 2020-382 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères fixés dans le présent rapport. Celle-ci pourra porter sur l'ensemble des aspects de l'offre. Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché bénéficie d'un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 85 % dans le cadre du Programme INTERREG/Marittimo. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/01/21 à 16h00 |
| Offres |
Remise des offres le
18/01/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/21 à 00h00 Lieu : Marseille |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché bénéficie d'un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 85 % dans le cadre du Programme INTERREG/Marittimo. |
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Envoi le 07/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/12/20 |
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