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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYSTRA, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA RÉGION PACA
M. Stéphane EYCHENNE - Directeur d'Opération Délégué
Direction Maîtrise d'Ouvrage - Région France
7/9 boulevard de Dunkerque
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 01 69 38
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Chemins de fer de Provence - Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Nice Lingostiere
Référence 2020-M03
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/25/EU
Code NUTS FRL03
DESCRIPTION Ouvrages neufs d'infrastructures ferroviaires et de bâtiment industriel/bureaux (4850 m² surface plancher).
Estimation travaux & fournitures : 18 500 000 euros HT.
Durée prévisionnelle du marché : 58 mois, dont 23 mois de travaux et 12 mois de garantie parfait achèvement.
Prestations : géotechnique, bâtiment industriel et tertiaire, voie ferrée ballastée et sur dalle, équipements ferroviaires, VRD, ouvrage d'art, signalisation ferroviaire, courants faibles et forts.
Missions principales : APS/APD-bâtiment AVP-infra PRO ACT VISA DET AOR.
Missions complémentaires : OPC, GEOtechnique G2 AVP/PRO/DCE-ACT et G4, RSX synthèse et coordination déviation des réseaux, SECU dossiers de sécurité, CEM compatibilité électro-magnétique, DIR-ESS coordination essais pour mise en service des systèmes et équipements, DIAG-PROC diagnostic procédures administratives, ADM dossiers ICPE-MECDU-convention foncière, LSE dossier Loi sur l'Eau et SDQ Schéma Directeur de la Qualité phase REA.
Code CPV principal 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
1 - Qualité et qualifications du candidat et/ou de l'équipe candidate
2 - Qualité des références fournies
La qualité des références sera appréciée pour chacun des deux domaines suivants :
- maîtrise d'oeuvre complète (études et travaux) et conception architecturale de bâtiments industriels et/ou d'ateliers de maintenance (métro, tramway, train)
- ingénierie et construction d'infrastructures de transport ferroviaire, idéalement dans le cadre d'installations de maintenance et de remisage

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque candidature doit comprendre un
architecte DPLG ou HMNOP-DE
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 50 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'entité adjudicatrice.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le paiement de l'indemnité de tous les concurrents interviendra au plus tard 30 (trente) jours après réception de la demande de paiement. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Le jury sera précisé dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés
Critères d'évaluation des projets L'évaluation des projet se fera sur les critères non pondérés suivants :
1- Qualité de la réponse technique et architecturale au programme évaluée sous l'angle de :
- la valeur technique de l'offre dans le respect des contraintes techniques et de fonctionnement du programme;
- la qualité architecturale du bâtiment et insertion dans le site;
- la qualité environnementale.
2- Compatibilité du projet avec l'enveloppe budgétaire affectée aux travaux
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 26/01/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Référence du marché : 2020-M03
La transmission des plis par voie électronique est imposée et est effectuée sur le profil d'acheteur http://achat.maregionsud.fr.
Echantillons ou maquettes : sans objet.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix révisables mensuellement.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Toutes les formes de candidature sont autorisées, avec les précisions suivantes :
- dans le cas d'un groupement, le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement
- dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
- les capacités en ingénierie ferroviaire ne pourront pas être présentées dans le cadre d'une sous-traitance.
Les équipes proposées devront démontrer leur capacité pour les compétences suivantes, tant en phase études que réalisation :
- systèmes ferroviaires de transport (ingénierie ferroviaire en infrastructure, équipements et systèmes)
- bâtiments industriels et/ou en ateliers de maintenance (métro, tramway, train)
- ingénierie de génie civil en terrassements et ouvrages d'art de technicité simple
- techniques Tous Corps d'Etat : structures, fluides, courants forts, courants faibles, chauffage-ventilation-climatisation, désenfumage, détection incendie
- ingénierie Voirie-Réseaux-Divers, hydraulique, géotechnique, gestion et traitement de terres polluées
- réalisation de missions géotechniques (G2/G4)
- sûreté et sécurité
- ingénierie environnementale notamment dans les domaines suivants : écoconception, énergies renouvelables, gestion alternative des eaux pluviales ou usées, électromagnétisme
- droit de l'environnement et constitution de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnement avec notamment une maîtrise de la réglementation des ICPE et de la Loi sur l'Eau
La preuve de la capacité peut être apportée par des certificats en rapport avec l'objet du marché et délivrés soit par un organisme indépendant et/ou soit par des certificats de capacités attestées par un tiers indépendant.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 08/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/20 à 18h10

 

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