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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition d'une table élévatrice motorisée (ou variante : motorisation de la table existante) pour un atelier ferroviaire (relance) (mot clé : matériel de levage)
Référence	2020-294
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL03
Durée	12 mois
DESCRIPTION	En 2018, la Région a acquis une table élévatrice non motorisée permettant le déplacement et levage de charge inférieure à 3 t (moteur) pour l'atelier ferroviaire de Lingostière (06). Il s'avère à l'usage que cette table ne peut pas être déplacée manuellement et nécessite une motorisation. Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une table élévatrice (offre de base) ou en variante, la motorisation de la table existante permettant le déplacement et le levage de charge inférieure à 3 t avec une motorisation pour les déplacements sur le sol de l'atelier. Procédure d'appel d'offres ouvert. ATTENTION : bien que la procédure mise en oeuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est très inférieure au seuil de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation. Marché prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.
Code CPV principal	42400000 - Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…).NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique (les sous-critères sont précisés dans la rubrique 'renseignements complémentaires') 15 % : Service après-vente et durée de la garantie(les sous-critères sont précisés dans la rubrique 'renseignements complémentaires') 30 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/01/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/01/21 à 00h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE : Les candidats téléchargent le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr. ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. VARIANTE : Une variante est admise. La variante portera sur la réutilisation de la totalité ou la majorité du matériel de la table existante actuellement non motorisée. La motorisation devra alors être intégrée dans la table : la fourniture d'un pousseur indépendant de la table ne fera pas partie des variantes autorisées. Les autres clauses sont intangibles. Les candidats pourront présenter la solution de base uniquement, la solution variante uniquement ou les deux solutions. VISITE SUR SITE FACULTATIVE : Les candidats pourront venir visiter la table existante dans le cas de l'offre variante. La visite n'étant pas obligatoire, il ne sera pas délivré d'attestation de visite. Les entreprises prendront contact avec les personnes mentionnées à l'article 2.9 du règlement de la consultation. ESTIMATION : attention, bien que la procédure mise en oeuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est très inférieure aux seuils de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation. RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE : Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr SOUS-CRITERES D'ANALYSE DES OFFRES : Pour le sous-critère valeur technique (55 points), les sous-critères sont les suivants : - Caractéristiques générales et charpente métallique : 15 points - Sécurité et électricité : 15 points - Plateaux : 15 points - Entretien : 10 points Pour le sous-critère Service après-vente et durée de la garantie (15 points), les sous-critères sont les suivants: - Service après-vente : 5 points - durée de la garantie : 10 points Le critère prix ne comprend pas de sous-critère.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
	Envoi le 09/12/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/20 à 18h10

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