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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 05/01/21
VI.3 Informations complémentaires

Ajouter :
Concernant les groupements d'entreprise, la forme juridique est libre.

AVIS RECTIFICATIF DU 18/12/20
Remise des candidatures

Au lieu de :
12/01/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
19/01/21 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d'un nouveau système de signalisation pour les Chemins de fer de Provence
Référence 2020-390
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRL03
Durée 84 mois
DESCRIPTION Procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique).
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents.
Pour chacun des 2 domaines techniques « acquisition de matériels roulants neufs » et « déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire », les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur :
- définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel,
- assistance à la passation des marchés,
- Suivi de la phase de réalisation,
- Suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service,
- Suivi en phase garantie,
- Prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret 2017-440),
- Toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Code CPV principal 71356000 - Services techniques
Code CPV complémentaire 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1 disponible en ligne : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP ; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaire annuel global du candidat ou du groupement candidat devra être a minima de 500 000 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les références des services fournis permettront d'évaluer les capacités professionnelles et techniques dans le domaine des systèmes ferroviaires ou des transports guidés et plus particulièrement dans ses composantes (Matériel roulant ; signalisation ferroviaire ou de transports guidés ; sécurité ferroviaire ou des transports guidés). Chacune des références sera présentée sur deux pages A4 maximum (les références présentées sur plus de deux pages A4 ne seront pas retenues pour l'appréciation des capacités professionnelles et techniques) comportant a minima les informations demandées à l'article 3 du règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures ne répondant à la capacité financière exigée seront éliminées.
Pour les candidats atteignant la capacité financière demandée, les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles et techniques suffisantes (références manifestement insuffisantes) seront éliminées.
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4.
Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est égal ou inférieur à 4, l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R2142-18 du CCP.
Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est supérieur à 4, les candidats seront classés au regard du critère unique suivant : Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer.
À l'issue du classement des candidatures, seuls les 4 premiers candidats seront alors retenus.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 19/01/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION : DISTINCTION DES PHASES :
La présente phase permet aux candidats de présenter leur candidature, et à la Région de les sélectionner. Même si le DCE mis en ligne comprend à la fois les documents relatifs aux candidatures et aux offres, à ce stade, seules les pièces demandées au titre de la candidature (article 3 du règlement de consultation) sont à fournir par les candidats.
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur proposition sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
EXECUTION DE L'ACCORD CADRE :
La partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande comprend les missions portant sur l'acquisition de matériels roulants neufs, telles que décrites dans le chapitre 4 du CCTP ; les missions portant sur le déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire, telles que décrites dans le chapitre 5 du CCTP ; les missions portant sur la sécurité des transports publics guidés, telles que décrites dans le chapitre 6 du CCTP.
Les prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont toutes les prestations non déjà établies dans le BPU mais en lien avec l'acquisition de matériel roulant neuf et d'un système de signalisation. A titre d'information, les prestations suivantes pourraient faire l'objet de marchés subséquents :
Prestations liées à la définition des caractéristiques du matériel roulant autres que celles précisées au chapitre 4.1 du CCTP(notamment Étude du gabarit limite d'obstacle admissible par la ligne des Chemins de fer de Provence ; étude portant sur des énergies alternatives aux solutions hybrides thermique/batterie ) ; Prestations liées aux installations fixes (points de recharge, stockage et distribution biocarburant, etc.) dans l'éventualité où elles seraient nécessaires à l'issue du choix du matériel roulant (Etude de faisabilité des installations fixes, Pilotage des procédures administratives, pilotage des demandes de raccordements électriques, assistance pour la consultation d'une maitrise d'oeuvre, assistance pendant la phase de réalisation, assistance pour la réception et la mise en service); prestations de suivi de réalisation, d'essais, de réception, de mise en service et de suivi de garantie du nouveau système de signalisation y compris le retrofit des matériels roulants existants conservés (AMP) ; Prestations relatives à la sécurité des transports publics guidés pour le volet signalisation pour les phases de réalisation, essais et mise en service ; Missions d'expertise (expertise technique en système de transport et en génie civil, expertise en conseils juridiques, fiscaux, ingénierie financière, socio-économique, missions confiées à des dessinateurs, assistant ou technicien) en lien avec l'objet du marché.
SELECTION DES OFFRES (2ème phase) :
Pour information, les sous-critères du critère valeur technique qui seront utilisés ultérieurement pour la sélection des offres sont précisés dans le RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 09/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/20 à 19h10

 

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