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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Extension et maintenance d'une solution de comptage des usagers et d'analyse de la fréquentation dans les transports régionaux : TER (trains Express Régionaux)
Référence 2020-391
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché comprendra : assistance à la mise en oeuvre de la solution ; reprise de données existantes ; hébergement, exploitation et extension de la solution ; maintenance de la solution et support ; plan de réversibilité de la solution ; fournitures d'équipements spécifiques de transmission des données ; fournitures d'équipements spécifiques de comptages.
Appel d'offres ouvert
Marché en partie à prix forfaitaire, en partie à bons de commande (sans minimum ni maximum). Voir l'étendue des prestations pour chaque partie dans la rubrique 'renseignements complémentaires'.
Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches.
Code CPV principal 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre - voir sous-critère dans la rubrique 'renseignements complémentaires'
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/01/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/21 à 00h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  PARTIE A PRIX FORFAITAIRE - ETENDUE DES PRESTATIONS:
Elle concerne les prestations suivantes : hébergement et l'exploitation de la solution pour les 31 rames déjà équipées (16 REGIO2N et 15 REGIOLIS) ; maintenance et support de la solution pour ces 31 rames.
PARTIE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ETENDUE DES PRESTATIONS :
Elle pourra concerner les prestations suivantes :
- sur la base du BPU : mise en oeuvre du logiciel de visualisation des comptages (fourniture et assistance à la mise en oeuvre de la solution ; reprise de données existantes ; plan de réversibilité de la solution) ; extension du logiciel à de nouvelles rames (estimation de 19 rames supplémentaires pendant la durée du marché : 10 TER 2NNG, 8 XGC et 1 BGC) comprenant : hébergement, exploitation et maintenance de la solution ; acquisition des licences du logiciel ; transmission directe des données depuis les rames vers le serveur du prestataire (équipements complémentaires pour les 31 rames déjà équipées en système de comptage ; coûts fixes et mensuels associés pour l'ensemble des rames) ; fourniture d'équipements spécifiques de comptages pour les rames non équipées (estimation de 19 rames supplémentaires)
- Sur la base du/des catalogues, si le candidat retenu en a proposé dans son offre : modules et prestations complémentaires associées à la solution, notamment les équipements complémentaires pour la transmission directe des données et le système de comptage embarqué.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats téléchargent le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
SOUS-CRITERES D'ANALYSE DES OFFRES :
1. Prix : 40% de la note globale de l'offre, analysé au regard des sous-critères suivants :
- Montant total sur la durée du marché de la partie à prix global et forfaitaire (30% de la note), analysé à partir de l'acte d'engagement
- Montant total sur la durée du marché de la partie en accord-cadre à bons de commande sur la base du DQE (10% de la note)
2. Valeur technique de l'offre : 60% de la note globale de l'offre, analysée à partir des sous-critères suivants :
- Solution proposée et fonctionnalités de l'application (contexte technique, import des données, traitement des données de comptage et des analyses de ces données, export des données et gestion des droits) (30% de la note)
- Prestations associées (10% de la note)
- Environnement technique et sécurité des moyens de comptage (20% de la note)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 10/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/20 à 13h10

 

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