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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 40 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation des Lignes Express Régionales de transport routier de voyageurs (relance des LER 20, 26 et 36 après déclaration sans suite)
Référence 2020-420
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Lot 1 : LER 20 : Exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix en Provence- Marseille.
Lot 2 : LER 26 : Exploitation d'une LER entre Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence.
Lot 4 : LER 36 : Exploitation d'une LER entre Le Muy - Le Luc et l'aéroport Marseille Provence.
Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots.
Les montant minimum de l'accord-cadre sont fixés dans l'Acte d'Engagement de chacun des lots.
L'accord cadre ne comporte pas de montant maximum.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LER 20 : Exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix en Provence- Marseille.
Description : LER 20 : Exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix en Provence- Marseille.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 930 000 Euros HT
Le montant minimum de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de
700 000 Euros HT
L'accord cadre ne comporte pas de montant maximum.
Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité.
Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.

Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
possible recours aux « prestations similaires » cf R2122-7 du CCP
Reconductions : Oui
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises) :
Période 1 : de la notification au 31/08/22
Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit :
Période 2 :1/09/22 au 31/08/23
Période 3 : 1/09/23 au 31/08/24

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est la suivante (reconductions comprises) :
Période 1 : de la notification au 31/08/22
Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit :
Période 2 :1/09/22 au 31/08/23
Période 3 : 1/09/23 au 31/08/24
  60112000
N° 2 LER 26 : Exploitation d'une LER entre Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence
Description : LER 26 : Exploitation d'une LER entre Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 650 000 Euros HT
Le montant minimum de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de
500 000 Euros HT
L'accord cadre ne comporte pas de montant maximum.
Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité.
Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.

Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
possible recours aux « prestations similaires » cf R2122-7 du CCP
Reconductions : Oui
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises) :
Période 1 : de la notification au 31/08/22
Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit :
Période 2 :1/09/22 au 31/08/23
Période 3 : 1/09/23 au 31/08/24

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est la suivante (reconductions comprises) :
Période 1 : de la notification au 31/08/22
Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit :
Période 2 :1/09/22 au 31/08/23
Période 3 : 1/09/23 au 31/08/24
  60112000
N° 4 LER 36 : Exploitation d'une LER entre Le Muy - Le Luc et l'aéroport Marseille Provence
Description : LER 36 : Exploitation d'une LER entre Le Muy - Le Luc et l'aéroport Marseille Provence
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période 1 est de 400 000 Euros HT
Le montant minimum de l'accord-cadre cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée d'1 an, est de 300 000 Euros HT
L'accord cadre ne comporte pas de montant maximum.
Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.
Seul le montant minimum engage la collectivité.
Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.

Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
possible recours aux « prestations similaires » cf R2122-7 du CCP
Reconductions : Oui
La durée du marché est la suivante (reconductions comprises) :
Période 1 : de la notification au 31/08/22
Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit :
Période 2 :1/09/22 au 31/08/23
Période 3 : 1/09/23 au 31/08/24

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée du marché est la suivante (reconductions comprises) :
Période 1 : de la notification au 31/08/22
Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans comme suit :
Période 2 :1/09/22 au 31/08/23
Période 3 : 1/09/23 au 31/08/24
  60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
Copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/02/21 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour son exécution, le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport.
Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
En application de l'article R2142-21 du CPP, il est interdit de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 05/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/21 à 19h11

 

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