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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 15/02/21
Remise des offres

Au lieu de :
22/02/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
01/03/21 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des EPLE
Référence 2021-013
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R.2162-12 du CCP. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Accord Cadre :
- L. 2125-1 du Code de la commande publique (accord-cadre)
Marchés subséquents :
- R2162-2 à R2162-4 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents)
- R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (marchés subséquents)

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot 1 : Electricité C2 à C5 - ENEDIS -
Lot 2 : Electricité C2 à C5 - ENEDIS - Haute valeur environnementale -
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Electricité C2 à C5 - ENEDIS
Description : Electricité C2 à C5 - ENEDIS
Durée à compter du 15/05/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  09310000
N° 2 Electricité C2 à C5 - ENEDIS - Haute valeur environnementale
Description : Electricité C2 à C5 - ENEDIS - Haute valeur environnementale
Durée à compter du 15/05/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  09310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Lot n° 1 : Electricité C2 à C5 - ENEDIS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Electricité C2 à C5 - ENEDIS - Haute valeur environnementale
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2 à C5 :
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD).
Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD.
Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'ENEDIS.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 20/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/21 à 15h10

 

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