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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance et conseil en financements court et long terme de la Région
Référence 2021-038
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 48 mois
DESCRIPTION La Région souhaite bénéficier de l'assistance et du conseil en temps réel à la gestion des emprunts (bancaires et obligataires), de la trésorerie (titres négociables à court terme et lignes de trésorerie, revolving), des crédits-baux optimisés et de tout autre financement réalisé ou susceptible de l'être par la Région par un cabinet disposant d'une solide expérience en matière de conseil aux collectivités locales.
Code CPV principal 66171000 - Services de conseils financiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales références en rapport direct avec l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…).
Le candidat devra fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 3A du RC.

 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/03/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert : articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est à prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes :
-Prestations relatives à la gestion courante de la dette et de la trésorerie
-Prestations relatives à la gestion active de la dette et de la trésorerie
La partie accord-cadre concerne les prestations suivantes :
-Etude sur un dossier complexe de financement
-Assistance et étude en matière de prospective financière
-Présentation auprès de cadres administratifs et/ou élus
Partie sans minimum, ni maximum
Durée du marché d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, car les prestations attendues sont complémentaires et nécessitent une réactivité incompatible avec la diversité d'interlocuteurs. Ainsi, dans un souci de cohérence et d'effectivité, l'ensemble des missions doit être menée par le même prestataire, interlocuteur unique de la Région sur le marché.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Critère n°1 : valeur technique(60%) basée sur les éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique :
Sous-critère 1: Méthodologie relative à la gestion courante de la dette et la trésorerie : 20 % :
Sous-critère 2: Méthodologie relative à la gestion active : 15%
Sous-critère 3: La qualité et la composition de l'équipe dédiée : 10%
Sous-critère 4: Les moyens techniques affectés à la réalisation des prestations : 10%
Sous-critère 5: Les modalités d'organisation et la méthodologie envisagée pour les interventions ponctuelles : 5%
Critère n°2 : Prix des prestations (40%)
Le prix est analysé de la façon suivante :
-Pour la partie à prix global et forfaitaire : coefficient de 30% : Prix le moins élevé (montant total de la DPGF en € HT / Prix proposé (montant total de la DPGF en € HT du candidat)* coefficient de pondération.
-Pour la partie à prix unitaires : coefficient de pondération de 10% : Prix le moins élevé (montant total du BPU en € HT par addition des 3 prix unitaires) / Prix proposé (montant total du BPU en € HT par addition des 3 prix unitaires du candidat) *coefficient de pondération
La liste complète des éléments à fournir au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 29/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/01/21 à 17h11

 

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