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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Traitement phytosanitaire et prestations d'arrachage dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa sur la ligne des Chemins de Fer de la Provence à Nice, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2021-041
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
Durée 24 mois
DESCRIPTION Traitement phytosanitaire et prestations d'arrachage dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa sur la ligne des Chemins de Fer de la Provence à Nice, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
marché est à procédure adaptée (article R 2123-1-1° du code de la commande publique).
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue prix global et forfaitaire.
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification au titulaire.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat devra fournir au titre de la candidature les éléments suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires et les références professionnelles (ou certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
En vertu de l'article R 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, cette prestation doit être réalisée par une entreprise spécialisée dont les agents disposent des certifications nécessaires au traitement de la bactérie tout au long des différentes phases d'éradication afin de garantir son efficacité.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve la possibilité de procéder ou non à une négociation. En cas de négociation, seuls les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une première analyse seront admis à négocier. Toutefois, si moins de 3 offres sont remises, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant déposé une offre. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre.
L'invitation à négocier sera envoyée par la plateforme de dématérialisation AWS. La négociation sera faite par entretien téléphonique, ou par échanges de courrier ou courriel sur la plateforme.
Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation et sur la base des offres négociées.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Critère 1 : La valeur technique appréciée à partir de la note technique du candidat (40%) :
La note /40 du critère 1 sera analysée au regard des modalités et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (le candidat devra y décrire notamment les dispositions de sécurité, de préservation de l'environnement et de traitement des déchets envisagées).
Critère 2 : Le prix (60%)
La note /60 du critère 2 sera obtenue en application de la formule suivante :
60 x (prix de l'offre la plus basse (total DPGF) / prix de l'offre étudiée (total DPGF))
Important: Le certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou certibiocide ) des intervenants devra être fourni avec l'offre. Conformément au CCTP, le personnel intervenant devra obligatoirement posséder ces certificats.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 08/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/21 à 13h10

 

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