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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Traitement phytosanitaire et prestations d'arrachage dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa sur la ligne des Chemins de Fer de la Provence à Nice, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Référence | 2021-041 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL03 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Traitement phytosanitaire et prestations d'arrachage dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa sur la ligne des Chemins de Fer de la Provence à Nice, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur marché est à procédure adaptée (article R 2123-1-1° du code de la commande publique). |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
prix global et forfaitaire. Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification au titulaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/03/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, cette prestation doit être réalisée par une entreprise spécialisée dont les agents disposent des certifications nécessaires au traitement de la bactérie tout au long des différentes phases d'éradication afin de garantir son efficacité. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve la possibilité de procéder ou non à une négociation. En cas de négociation, seuls les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une première analyse seront admis à négocier. Toutefois, si moins de 3 offres sont remises, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant déposé une offre. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre. L'invitation à négocier sera envoyée par la plateforme de dématérialisation AWS. La négociation sera faite par entretien téléphonique, ou par échanges de courrier ou courriel sur la plateforme. Après négociation, l'attribution du marché sera faite à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères du règlement de la consultation et sur la base des offres négociées. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Critère 1 : La valeur technique appréciée à partir de la note technique du candidat (40%) : La note /40 du critère 1 sera analysée au regard des modalités et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (le candidat devra y décrire notamment les dispositions de sécurité, de préservation de l'environnement et de traitement des déchets envisagées). Critère 2 : Le prix (60%) La note /60 du critère 2 sera obtenue en application de la formule suivante : 60 x (prix de l'offre la plus basse (total DPGF) / prix de l'offre étudiée (total DPGF)) Important: Le certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou certibiocide ) des intervenants devra être fourni avec l'offre. Conformément au CCTP, le personnel intervenant devra obligatoirement posséder ces certificats. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
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Envoi le 08/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/21 à 13h10 |
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