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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/21

Remise des offres	Au lieu de : 26/04/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 31/05/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite	Après la mention : renseignement complémentaire Ajouter : Compte tenu de la situation sanitaire et la modification du calendrier des vacances scolaires, il y a lieu d'assurer le report des visites des établissements. Aussi, la Région a décidé de publier un nouveau calendrier et de reporter la date limite de remise des offres de cette procédure au lundi 31 mai à 16 h 00.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Ajouter : L'ouverture des offres est reportée après la date du 1er juin 2021

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L'ATTRIBUTION DE CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LES LYCEES DE LA REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR POUR L'IMPLANTATION DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE.

Référence

AMI PHOTOVOLTAIQUE LYCEES

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL

DESCRIPTION

Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé.
La Région a décidé de mettre à la disposition d'opérateurs, en contrepartie d'une redevance, dans 64 Lycées, dont elle est propriétaire ou dont elle assure la gestion, afin que puissent y être installés et exploités des équipements photovoltaïques.
Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.
Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres).

Code CPV principal

09331000 - Panneaux solaires

Code CPV complémentaire

09331200 - Modules solaires photovoltaïques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Départements 04 , 05 et 84 Description : Dpt Ville Lycée 04 DIGNE ALPHONSE BEAU DE ROCHAS 04 DIGNE ALEXANDRA DAVID-NEEL 04 DIGNE PIERRE-GILLES DE GENNES 04 BEVONS EREA de Haute-Provence 05 EMBRUN ALPES-DURANCE 05 GAP ARISTIDE BRIAND 05 GAP SEVIGNE 84 CARPENTRAS LOUIS GIRAUD 84 L'ISLE SUR LA SORGUE LA RICARDE 84 ORANGE VITI-VINICOLE 84 PERTUIS VAL DE DURANCE 84 BOLLENE LUCIE AUBRAC 84 VEDENE PAUL VINCENSINI 84 SORGUES REGIONAL MONTESQUIEU Durée du marché : 300 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les options que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet seront explicitées dans sa note méthodologique. Reconductions : Non		09331000
N° 2	Département 06 et 83 Description : Dpt Ville Lycée 06 ANTIBES JACQUES DOLLE 06 ANTIBES JACQUES AUDIBERTI 06 CAGNES SUR MER AUGUSTE RENOIR 06 CANNES BRISTOL 06 CANNES CARNOT 06 CANNES LES COTEAUX 06 GRASSE AMIRAL DE GRASSE 06 GRASSE LÉON CHIRIS 06 GRASSE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 06 NICE ALBERT CALMETTE 06 NICE MAGNAN 06 NICE LES PALMIERS 06 NICE PASTEUR 06 VALDEBLORE DE LA MONTAGNE 06 CANNES JULES FERRY 06 GRASSE FRANCIS DE CROISSET 06 VENCE HENRI MATISSE 06 ANTIBES HORTICOLE 06 ANTIBES LEONARD DE VINCI 83 LES ARCS SUR ARGENS LES MAGNANARELLES 83 BRIGNOLES RAYNOUARD 83 FREJUS ALBERT CAMUS 83 HYERES JEAN AICARD 83 TOULON CLARET 83 TOULON DU PARC SAINT JEAN 83 TOULON DUMONT D'URVILLE 83 SAINT RAPHAEL SAINT-EXUPERY 83 ST MAXIMIN LA STE BEAUME MAURICE JANETTI 83 LE MUY VAL D'ARGENS Durée du marché : 300 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les options que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet seront explicitées dans sa note méthodologique. Reconductions : Non		09331000
N° 3	Département 13 Description : Dpt Ville Lycée 13 MARSEILLE 05 MARIE CURIE 13 MARSEILLE 07 LEONARD DE VINCI 13 MARSEILLE 13 DENIS DIDEROT 13 MARSEILLE 03 VICTOR HUGO 13 MARSEILLE 11 CAMILLE JULLIAN 13 MARSEILLE CEDEX 08 PERIER 13 MARSEILLE 08 GERMAINE POINSO-CHAPUIS 13 MARSEILLE 07 REMPART 13 MARSEILLE 01 ST CHARLES 13 AIX EN PROVENCE GAMBETTA 13 ARLES PASQUET 13 AUBAGNE GUSTAVE EIFFEL 13 LA CIOTAT DE LA MEDITERRANEE 13 SALON DE PROVENCE ADAM DE CRAPONNE 13 SAINT CHAMAS LES FERRAGES 13 LUYNES GEORGES DUBY 13 MARSEILLE 08 HOTELIER 13 MARSEILLE 08 DES CALANQUES 13 ISTRES LATECOERE 13 ARLES MONTMAJOUR / PERDIGUIER 13 MARSEILLE 13 REGIONAL SIMONE VEIL Durée du marché : 300 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les options que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet seront explicitées dans sa note méthodologique. Reconductions : Non		09331000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
A l'issue de la procédure de sélection, la Région et l'opérateur-partenaire retenu concluront la/les convention(s) d'occupation pour chacune des toitures concernées par le Projet.
La Région compte sur la réactivité et le professionnalisme de l'opérateur pour signer les titres fonciers auprès de chacun des propriétaires dans les meilleurs délais.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Description de l'entreprise;
CV et qualifications du personnel intervenant/dirigeant;
Lettres d'engagements des éventuels partenaires financiers ou des principaux associés de l'entreprise;
Le présent Cahier des charges paraphé et signé.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (dont la part concernant l'activité photovoltaïque) ou tout élément justificatif équivalent;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références: - Projets développés, réalisés et en cours d'exploitation (Projets d'installation de centrales PV sur toitures ou sur ombrières, autres projets d'installation de centrales PV).
- Projets réalisés sur du patrimoine d'une Collectivité

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
le candidat devra garantir dans sa proposition qu'il dispose de toutes les compétences nécessaires et de tous les moyens requis pour réaliser le Projet et devra justifier notamment des attestations et qualifications suivantes :
- Certifié RGE : QualiPV Bat, QualiPV ELEC et QualiPV Haute Puissance ou équivalent ;
- Habilitation pour travaux en hauteur ;
- Habilitation électrique (selon UTE 18 510).

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : valeur technique de la proposition
20 % : Démarches de développement durable
50 % : financier

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/21 à 10h00
Lieu : locaux administratifs

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Conditions générales de l'occupation : la présente autorisation est temporaire, précaire et révocable.
Paiement d'une redevance par l'occupant. Pour plus de détails, se reporter au dossier.
Durée de l'autorisation: La durée de l'occupation est de 25 ans. L'autorisation prend effet à sa notification.
A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à renouvellement. L'autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement.
Le Candidat pourra être un groupement associant par exemple un opérateur technique et autre opérateur ou une société réunissant l'ensemble de ces compétences.
La redevance versée par l'occupant est fixée par lycée selon la taille des sites entre 3000€ et 10 000€ par an. L'occupant peut proposer un montant supérieur dans le cadre de sa proposition.
Questions en cours de procédure : Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Envoi le 10/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/21 à 13h11

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