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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
26/04/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
31/05/21 à 16h00 au plus tard.

IV.2.2 Date Limite

Après la mention :
renseignement complémentaire
Ajouter :
Compte tenu de la situation sanitaire et la modification du calendrier des vacances scolaires, il y a lieu d'assurer le report des visites des établissements. Aussi, la Région a décidé de publier un nouveau calendrier et de reporter la date limite de remise des offres de cette procédure au lundi 31 mai à 16 h 00.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Ajouter :
L'ouverture des offres est reportée après la date du 1er juin 2021

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L'ATTRIBUTION DE CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LES LYCEES DE LA REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR POUR L'IMPLANTATION DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE.
Référence AMI PHOTOVOLTAIQUE LYCEES
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé.
La Région a décidé de mettre à la disposition d'opérateurs, en contrepartie d'une redevance, dans 64 Lycées, dont elle est propriétaire ou dont elle assure la gestion, afin que puissent y être installés et exploités des équipements photovoltaïques.
Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.
Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres).
Code CPV principal 09331000 - Panneaux solaires
Code CPV complémentaire 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Départements 04 , 05 et 84
Description : Dpt Ville Lycée
04 DIGNE ALPHONSE BEAU DE ROCHAS
04 DIGNE ALEXANDRA DAVID-NEEL
04 DIGNE PIERRE-GILLES DE GENNES
04 BEVONS EREA de Haute-Provence
05 EMBRUN ALPES-DURANCE
05 GAP ARISTIDE BRIAND
05 GAP SEVIGNE
84 CARPENTRAS LOUIS GIRAUD
84 L'ISLE SUR LA SORGUE LA RICARDE
84 ORANGE VITI-VINICOLE
84 PERTUIS VAL DE DURANCE
84 BOLLENE LUCIE AUBRAC
84 VEDENE PAUL VINCENSINI
84 SORGUES REGIONAL MONTESQUIEU

Durée du marché : 300 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet seront explicitées dans sa note méthodologique.
Reconductions : Non
  09331000
N° 2 Département 06 et 83
Description : Dpt Ville Lycée
06 ANTIBES JACQUES DOLLE
06 ANTIBES JACQUES AUDIBERTI
06 CAGNES SUR MER AUGUSTE RENOIR
06 CANNES BRISTOL
06 CANNES CARNOT
06 CANNES LES COTEAUX
06 GRASSE AMIRAL DE GRASSE
06 GRASSE LÉON CHIRIS
06 GRASSE ALEXIS DE TOCQUEVILLE
06 NICE ALBERT CALMETTE
06 NICE MAGNAN
06 NICE LES PALMIERS
06 NICE PASTEUR
06 VALDEBLORE DE LA MONTAGNE
06 CANNES JULES FERRY
06 GRASSE FRANCIS DE CROISSET
06 VENCE HENRI MATISSE
06 ANTIBES HORTICOLE
06 ANTIBES LEONARD DE VINCI
83 LES ARCS SUR ARGENS LES MAGNANARELLES
83 BRIGNOLES RAYNOUARD
83 FREJUS ALBERT CAMUS
83 HYERES JEAN AICARD
83 TOULON CLARET
83 TOULON DU PARC SAINT JEAN
83 TOULON DUMONT D'URVILLE
83 SAINT RAPHAEL SAINT-EXUPERY
83 ST MAXIMIN LA STE BEAUME MAURICE JANETTI
83 LE MUY VAL D'ARGENS

Durée du marché : 300 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet seront explicitées dans sa note méthodologique.
Reconductions : Non
  09331000
N° 3 Département 13
Description : Dpt Ville Lycée
13 MARSEILLE 05 MARIE CURIE
13 MARSEILLE 07 LEONARD DE VINCI
13 MARSEILLE 13 DENIS DIDEROT
13 MARSEILLE 03 VICTOR HUGO
13 MARSEILLE 11 CAMILLE JULLIAN
13 MARSEILLE CEDEX 08 PERIER
13 MARSEILLE 08 GERMAINE POINSO-CHAPUIS
13 MARSEILLE 07 REMPART
13 MARSEILLE 01 ST CHARLES
13 AIX EN PROVENCE GAMBETTA
13 ARLES PASQUET
13 AUBAGNE GUSTAVE EIFFEL
13 LA CIOTAT DE LA MEDITERRANEE
13 SALON DE PROVENCE ADAM DE CRAPONNE
13 SAINT CHAMAS LES FERRAGES
13 LUYNES GEORGES DUBY
13 MARSEILLE 08 HOTELIER
13 MARSEILLE 08 DES CALANQUES
13 ISTRES LATECOERE
13 ARLES MONTMAJOUR / PERDIGUIER
13 MARSEILLE 13 REGIONAL SIMONE VEIL

Durée du marché : 300 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options que le candidat propose de mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet seront explicitées dans sa note méthodologique.
Reconductions : Non
  09331000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A l'issue de la procédure de sélection, la Région et l'opérateur-partenaire retenu concluront la/les convention(s) d'occupation pour chacune des toitures concernées par le Projet.
La Région compte sur la réactivité et le professionnalisme de l'opérateur pour signer les titres fonciers auprès de chacun des propriétaires dans les meilleurs délais.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Description de l'entreprise;
CV et qualifications du personnel intervenant/dirigeant;
Lettres d'engagements des éventuels partenaires financiers ou des principaux associés de l'entreprise;
Le présent Cahier des charges paraphé et signé.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (dont la part concernant l'activité photovoltaïque) ou tout élément justificatif équivalent;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références: - Projets développés, réalisés et en cours d'exploitation (Projets d'installation de centrales PV sur toitures ou sur ombrières, autres projets d'installation de centrales PV).
- Projets réalisés sur du patrimoine d'une Collectivité

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
le candidat devra garantir dans sa proposition qu'il dispose de toutes les compétences nécessaires et de tous les moyens requis pour réaliser le Projet et devra justifier notamment des attestations et qualifications suivantes :
- Certifié RGE : QualiPV Bat, QualiPV ELEC et QualiPV Haute Puissance ou équivalent ;
- Habilitation pour travaux en hauteur ;
- Habilitation électrique (selon UTE 18 510).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : valeur technique de la proposition
20 % : Démarches de développement durable
50 % : financier
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/21 à 10h00
Lieu : locaux administratifs
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions générales de l'occupation : la présente autorisation est temporaire, précaire et révocable.
Paiement d'une redevance par l'occupant. Pour plus de détails, se reporter au dossier.
Durée de l'autorisation: La durée de l'occupation est de 25 ans. L'autorisation prend effet à sa notification.
A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à renouvellement. L'autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement.
Le Candidat pourra être un groupement associant par exemple un opérateur technique et autre opérateur ou une société réunissant l'ensemble de ces compétences.
La redevance versée par l'occupant est fixée par lycée selon la taille des sites entre 3000€ et 10 000€ par an. L'occupant peut proposer un montant supérieur dans le cadre de sa proposition.
Questions en cours de procédure : Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 10/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/21 à 13h11

 

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