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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE L'ATTRIBUTION DE CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LES LYCEES DE LA REGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR POUR L'IMPLANTATION DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE. | ||||||||||||||||
| Référence | AMI PHOTOVOLTAIQUE LYCEES | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester pour une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé. La Région a décidé de mettre à la disposition d'opérateurs, en contrepartie d'une redevance, dans 64 Lycées, dont elle est propriétaire ou dont elle assure la gestion, afin que puissent y être installés et exploités des équipements photovoltaïques. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres). |
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| Code CPV principal | 09331000 - Panneaux solaires | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 09331200 - Modules solaires photovoltaïques | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
A l'issue de la procédure de sélection, la Région et l'opérateur-partenaire retenu concluront la/les convention(s) d'occupation pour chacune des toitures concernées par le Projet. La Région compte sur la réactivité et le professionnalisme de l'opérateur pour signer les titres fonciers auprès de chacun des propriétaires dans les meilleurs délais. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : valeur technique de la proposition 20 % : Démarches de développement durable 50 % : financier |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/04/21 à 10h00 Lieu : locaux administratifs |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions générales de l'occupation : la présente autorisation est temporaire, précaire et révocable. Paiement d'une redevance par l'occupant. Pour plus de détails, se reporter au dossier. Durée de l'autorisation: La durée de l'occupation est de 25 ans. L'autorisation prend effet à sa notification. A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à renouvellement. L'autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement. Le Candidat pourra être un groupement associant par exemple un opérateur technique et autre opérateur ou une société réunissant l'ensemble de ces compétences. La redevance versée par l'occupant est fixée par lycée selon la taille des sites entre 3000€ et 10 000€ par an. L'occupant peut proposer un montant supérieur dans le cadre de sa proposition. Questions en cours de procédure : Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
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Envoi le 10/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/21 à 13h11 |
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