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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) lors de travaux sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2021-054
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 48 mois
DESCRIPTION Missions de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) lors de travaux sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La mission s'étend de la phase conception à la phase réception des travaux. Le détail technique des prestations figure au CCTP.
Code CPV principal 71317200 - Services de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à la loi SPINETTA, la candidature à ce marché est interdite à tout organisme ayant pour vocation le contrôle technique. Ainsi, ces organismes ne pourront candidater au présent marché et leur candidature se verra rejeter.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.
La liste complète des documents à fournir au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/21 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Le marché est conclu sans montant minimum annuel
Le montant maximum annuel est de 30 000 € HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes ne sont pas admises.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique: La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : Les prestations attendues dans le cadre de l'ensemble de la mission du coordonateur sont complémentaires et nécessitent une réactivité incompatible avec la diversité d'interlocuteurs. La mission de coordination SSI est règlementée et recouvre l'ensemble des phases d'intervention de la conception à la réception.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Conformément à la loi SPINETTA, la candidature à ce marché est interdite à tout organisme ayant pour vocation le contrôle technique. Ainsi, ces organismes ne pourront candidater au présent marché et leur candidature se verra rejeter.
Les critères de jugement sont les suivants :
- Critère n°1 : Prix : coefficient 60%
- Critère n°2 : Valeur technique : coefficient 40%
La valeur technique 40% est notée en fonction des éléments figurant dans le cadre de mémoire complété et des CV annexés, au regard des 2 sous-critères ci-après :
Sous-critère 1: Méthodologie proposée par le candidat sur chacune des phases de la mission (conception, suivi de chantier et réception), appréciée au regard du détail et contenu des prestations pour chacune des phases figurant dans le cadre mémoire technique : coefficient 25 % :
Sous-critère 2: Présentation de l'équipe dédiée aux prestations appréciée au regard des indications figurant au mémoire technique et des CV joints (expériences, formations et compétences) : coefficient 15%

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 15/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/21 à 20h10

 

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