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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/03/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Location et gestion d'un parc de fontaines à eau en réseau pour les sites de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Référence | 2021-065 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R 2123-1-1 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Les modalités de négociation seront indiquées ultérieurement aux entreprises. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie |
| Financement | Financement sur le budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS |
| Forme juridique | La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : La politique de développement durable en termes de recyclage des fontaines récupérées et celles en fin de vie 25 % : Les caractéristiques esthétiques et fonctionnalités des fontaines à eau 10 % : L'organisation de la gestion du parc, et des opérations de maintenances |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/03/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/03/21 à 16h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
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Envoi le 19/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/02/21 à 18h11 |
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