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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires : Circuit scolaire 5618 et Circuit scolaire 5619
Référence 2021-056
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 36 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique .
Le marché est un marché simple à prix unitaires.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux circuits objet du marché interviennent sur le même secteur géographique. Leur regroupement permettra un bon enchaînement des circuits et une optimisation des moyens. La dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les variantes sont admises.
Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative pour partie ou en totalité de la flotte.
Les autres clauses sont intangibles.
Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.
Reconductions Oui
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marché.
Le marché est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2023 et ne pourra excéder le 31 aout 2025.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1°- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
2°- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
*qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
* qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* qu'il respecte le RGPD.
*qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence
- Copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Valeur environnementale
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/03/21 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CS 5618 : Eygalières, Orgon, Plan d'Orgon, Cabannes, Saint Andiol, Mollegès, Châteaurenard, Noves, Verquières, Sénas vers Cavaillon et Circuit scolaire 5619 : Eygalières, Plan d'Orgon, Sénas vers Orgon.
Pour son exécution, le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport, eu égard au public concerné (scolaire) et aux prestations objet du marché.
Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 19/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/21 à 12h10

 

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