La Région
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
|
| Objet | Mise en oeuvre d'un transport de substitution par hélicoptère dans le département des Alpes maritimes pour les communes de TENDE et BREIL. |
| Référence | 2021-072 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Pour son exécution, le marché sera conclu : - soit avec un candidat unique -soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Pour le groupement, le pouvoir adjudicateur m'entend pas imposer de forme juridique. |
| Code CPV principal | 60424120 - Location d'hélicoptères avec équipage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
|
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Copie du certificat de transporteur aérien et de la licence d'exploitation du candidat. |
|
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
08/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/04/21 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les réponses des candidats doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission matérielle, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Elles doivent être envoyées ou déposées dans une enveloppe cachetée indiquant : « COPIE DE SAUVEGARDE Ne pas ouvrir - offre pour : AAPC n° 2021-072 : … .objet : … » soit expédié par voie postale recommandée avec AR à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 soit remis directement contre récépissé à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la Commande publique - 5ème étage - bureau 531 34, rue Sainte Barbe 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00 |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
|
Envoi le 08/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/21 à 16h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |