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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Laurent GELLE LACROIX - Directeur Général
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Etude géotechnique pour la rénovation et restructuration du Collège Centre de Gap (05) G1, G2, G4 et essais complémentaires
Référence	9KVAE21016
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Réalisation d'études géotechniques sur le site du Collège Centre de GAP (05) préalable à la rénovation et restructuration. Surface utile des bâtiments (après travaux) : 6 050 m2, 3 niveaux sur Rez de Chaussée. Surfaces de terrains : 15 000 m2 .
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix forfaitaire comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles - Pour partie à un accord cadre, à prix unitaire, au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique pour les essais complémentaires L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. La partie accord cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 35 000 euros HT Tranche ferme : Mission G1 (ES-PGC) et G2 AVP Étude géotechnique préalable - Étude de Site - Principes Généraux de Construction - Avant Projet
Options	Oui TO 1 : Mission G2 PRO - Étude géotechnique de conception- Projet - DCE/ACT TO 2 : Mission G4 - Supervision de l'étude d'exécution - Supervision du suivi d'execution

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par le Conseil Régional

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Ref AAPC : 2021/16ST. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
	Envoi le 11/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/21 à 20h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

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