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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
;
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| Objet | Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence |
| Référence | 2021-085 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence Les matériels sont présents à Nice, à Digne-les-Bains et à Lille. Les prestations du Titulaire comprennent par matériel : - L'étude documentaire - La mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse - La remise d'un pré rapport - La mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse - La remise d'un rapport définitif - Les frais de déplacement Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible 1 fois pour la même durée. |
| Code CPV principal | 50220000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible 1 fois pour la même durée. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
12/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures recevables 3/ Invitation à remettre une offre initiale 4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats à venir négocier selon les critères suivants : - Prix : 50 % - Valeur technique : 50 % 4/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus 5/ Invitation à remettre une offre finale 6/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, plusieurs matériels identiques sont présents sur les deux sites de Lille et Nice. Réaliser les prestations sur ce nombre de matériel permettra de faire des économies d'échelle. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
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Envoi le 12/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/21 à 18h11 |
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