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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Objet Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence
Référence 2021-085
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRL
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne un marché de prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence
Les matériels sont présents à Nice, à Digne-les-Bains et à Lille.
Les prestations du Titulaire comprennent par matériel :
- L'étude documentaire
- La mission de repérage incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse
- La remise d'un pré rapport
- La mission de repérage finale incluant les prélèvements, sondages destructifs et leur analyse
- La remise d'un rapport définitif
- Les frais de déplacement
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible 1 fois pour la même durée.
Code CPV principal 50220000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible 1 fois pour la même durée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Attestation d'assurance incluant le repérage dans le domaine ferroviaire et industriel

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certification amiante avec mention
- Les références du candidat (services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché (diagnostic amiante de matériel roulant ferroviaire ou de transport guidé) indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Elles devront être de moins de 3 ans.
Les principales références de l'entreprise concernant des prestations similaires à l'objet du marché devront être assorties de descriptions et / ou photographies.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 12/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure se déroule en plusieurs phases successives :
1/ Appel à candidatures
2/ Sélection des candidatures recevables
3/ Invitation à remettre une offre initiale
4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats à venir négocier selon les critères suivants :
- Prix : 50 %
- Valeur technique : 50 %
4/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus
5/ Invitation à remettre une offre finale
6/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, plusieurs matériels identiques sont présents sur les deux sites de Lille et Nice. Réaliser les prestations sur ce nombre de matériel permettra de faire des économies d'échelle.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 12/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/21 à 18h11

 

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