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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 12/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
19/04/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
22/04/21 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/04/2021
Lire :
23/04/2021

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires du 06
Référence 2021-080
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en cinq lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : secteur de Saint-Auban
Description : Le montant minimum de chaque période du marché est de 80 000 Euros HT.
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Seul le montant minimum engage la collectivité.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Reconductions : Oui
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  60112000
N° 2 Lot 2 : secteur de Valdeblore
Description : Le montant minimum de chaque période du marché est de 60 000 Euros HT.
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Seul le montant minimum engage la collectivité.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Reconductions : Oui
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  60112000
N° 3 Lot 3 : secteur du Littoral
Description : Le montant minimum de chaque période du marché est de 140 000 Euros HT.
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Seul le montant minimum engage la collectivité.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Reconductions : Oui
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  60112000
N° 4 Lot 4 : secteur du Paillon
Description : Le montant minimum de chaque période du marché est de 500 000 Euros HT.
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Seul le montant minimum engage la collectivité.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Reconductions : Oui
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  60112000
N° 5 Lot 5 : secteur des Corniches
Description : Le montant minimum de chaque période du marché est de 300 000 Euros HT.
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Seul le montant minimum engage la collectivité

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Reconductions : Oui
Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Le marché débutera dès sa notification pour une période de 24 mois. L'exécution des premières prestations est subordonnée à l'émission d'un bon de commande.
Le marché est renouvelable par décision tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
  60112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
Une copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Valeur environnementale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/04/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 19/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/21 à 11h10

 

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