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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence Alpes Côte d'azur (hors Lycées) Lot 1 : Cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie
Référence 2021-097
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de locaux sur le patrimoine immobilier de la Région Provence Alpes Côte d'azur (hors Lycées). Il concerne le lot n°01 : Cloisonnements, menuiserie et petite maçonnerie.
Code CPV principal 45421141 - Travaux de cloisonnement
Code CPV complémentaire 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minima : le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (ou sur les années disponibles si le candidat existe depuis moins de trois ans) doit être au moins égal à : 400 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/21 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée: R 2123-1-1° du code de la commande publique.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 375 000 Euros HT
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel.
Les bons de commande auront pour objet des travaux d'aménagement intérieur dans les bâtiments de la Région Provence Alpes Côte d'Azur dont l'estimation globale des travaux est supérieure à 10 000 € TTC et inférieure à 200 000 € TTC. L'estimation globale inclut toutes les prestations d'entreprises, la main d'oeuvre et les sujetions et toutes les fournitures nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l'opération.
La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions définies au RC.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : les travaux font déjà l'objet d'un allotissement : le lot n° 2 de cet accord-cadre ayant pour objet des travaux de revêtements de sols, peinture, faux-plafonds est déjà attribué.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes ne sont pas admises.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
IMPORTANT: Il est exigé, pour la réalisation du marché, la réalisation d'un chiffre d'affaire minimum : le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (ou sur les années disponibles si le candidat existe depuis moins de trois ans) doit être au moins égal à : 400 000 €.
Les critères de jugement des offres:
-Prix 60% apprécié à partir des prix renseignés dans le BPU et au travers de 2 Détails Quantitatifs Estimatifs.
Pour ce faire, seront simulés :
1 DQE, sur la base du BPU, représentatif d'une opération de travaux courante, communiqué aux soumissionnaires : 30%
1 DQE, sur la base du BPU, dit « masqué » représentatif des articles les plus commandés,non communiqué aux soumissionnaires : 30%
-Valeur technique de l'offre 40%apprécié en fonction du cadre de mémoire technique et des sous-critères suivants :
1-Qualité des dispositions générales d'organisation mises en oeuvre pour l'exécution du marché : 10%.
2-Qualité et cohérence des moyens humains et logistiques affectés au marché :15%.
3-Mesures prises pour identifier le personnel de l'entreprise dédié sur les chantiers ainsi que mesures prises pour lutter contre les accidents : 15%

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 24/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/21 à 15h10

 

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