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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 14/04/21
II.2 Description

Au lieu de :
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes : 1 - Mise à disposition d'un ou de plusieurs locaux 2 - Réalisation des kits « Fête des terrasses » 3 - Gestion des inscriptions 4 - Livraison des Kits (15 000) 5 - Gestion La partie en accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : tous les kits supplémentaires qui seront réalisés, conditionnés et livrés. Il n'y a pas de montant minimum de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 62 0000 Euros HT
Lire :
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes : 1 - Mise à disposition d'un ou de plusieurs locaux 2 - Réalisation des kits « Fête des terrasses » 3 - Gestion des inscriptions 4 - Livraison des Kits (7 000) 5 - Gestion La partie en accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : tous les kits supplémentaires qui seront réalisés, conditionnés et livrés. Il n'y a pas de montant minimum de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 40 000 Euros HT

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de logistique pour l'événement « Fête des Terrasses 2021 » organisé par la Région.
Référence 2021-104
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes :
1 - Mise à disposition d'un ou de plusieurs locaux
2 - Réalisation des kits « Fête des terrasses »
3 - Gestion des inscriptions
4 - Livraison des Kits (15 000)
5 - Gestion
La partie en accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : tous les kits supplémentaires qui seront réalisés, conditionnés et livrés.
Il n'y a pas de montant minimum de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 62 0000 Euros HT
Code CPV principal 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre sur la note méthodologique proposée en matière de logistique pour l'événement
10 % : Valeur technique de l'offre sur la base des effectifs humains déployés par le candidat pour cette manifestation
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/05/21 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 06/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/04/21 à 18h10

 

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