Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Portail des Marchés Publics

La Région

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Formation des agents de la Garde Régionale forestière recrutés par les territoires bénéficiaires du dispositif régional du risque incendie
Référence	2021-130
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-1°, R2162-13 et R2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le prestataire doit être en mesure d'assurer la cohérence de tous les modules de formation. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée, par tacite reconduction, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Ce marché à bon de commande consiste à sélectionner un prestataire en vue de former les agents de la Garde Régionale forestière recrutés par les territoires bénéficiaires de ce dispositif sur une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Cette formation obligatoire annuelle doit permettre de délivrer aux agents de la Garde Régionale Forestière un tronc commun de connaissances sur la forêt, la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies de forêts, la communication ainsi qu'une formation pratique aux gestes de premiers secours : Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1). La mission confiée au prestataire concerne l'élaboration et la réalisation de modules de formation en e-learning et en présentiel afin de délivrer des connaissances utiles et nécessaires aux missions de la Garde Régionale Forestière qui sont les suivantes : - Développer la culture du risque incendie auprès de la population résidentielle ou passagère qui fréquente les massifs forestiers et, auprès des jeunes qui participent à l'opération. - Renforcer les capacités des territoires bénéficiaires en matière de prévention, d'information, de sensibilisation, et de surveillance du risque incendie aux abords des espaces naturels et forestiers. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement	Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises. Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché ou de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Forme juridique	La forme juridique du candidat ( unique ou par groupement d'opérateurs économique) est libre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/05/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/21 à 16h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE : Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr. ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr CRITERES: - Critère Prix sur 60% : apprécié à partir du DQE : 60 X Prix DQE moins disant Prix DQE candidat En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le DQE à partir des prix du BPU. - Critère valeur technique de l'offre 40% : appréciée au regard des critères suivants : o Pertinence du programme proposé et des modalités pédagogiques : 20 % o Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la formation : 15% ( aprécié à partir des CV) o Qualité des exemples de supports présentés : 5 % (extraits de module en e-learning et quelques contenus de support)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
	Envoi le 16/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/21 à 22h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/04/21

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS