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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'une mini-pelle et équipements associés pour La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2021-137
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
Durée 7 mois
DESCRIPTION La consultation a pour objet l'acquisition d'une Fourniture d'une mini-pelle et de ses équipements associés (attache rapide, godets...) pour La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est à procédure adaptée (article R 2123-1-1° du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché sera conclu pour une durée de 7 mois à compter de la notification au titulaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
En vertu de l'article R 2143-3 du CCP, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure au RC.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Délai d'exécution
35 % : qualité des Spécifications techniques des produits
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/21 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant :
L'allotissement présenterait un inconvénient technique.
Le marché a pour objet la fourniture d'une minipelle hydraulique pour la Région et d'équipements associés (godets + attaches). Ces équipements sont des accessoires conçus et adaptés pour fonctionner avec la pelle. Dès lors, il n'est pas possible de dissocier la fourniture des équipements de celle de la pelle. Enfin, le titulaire doit assurer une prestation de garantie sur l'ensemble des fournitures
La procédure pourra donnera lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en oeuvre, celle-ci aura lieu avec les 3 meilleurs candidats sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par courrier via AWS. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse (celle ayant le maximum de points) selon les critères de jugement suivants :
- Critère 1 : prix des prestations (60 points), apprécié par rapport au montant total de la DPGF et déterminé par la formule :
60 x montant de l'offre la moins-disante (total DPGF offre la moins disante) / montant de l'offre (total DPGF offre).
- Critère 2 : Spécifications techniques des produits (35 points), apprécié par rapport aux fiches produits transmises dans le mémoire pour la minipelle et ses équipements : l'attache rapide et les godets.
- Critère 3 : délai d'approvisionnement : 5 points de la note apprécié par rapport :
Au délai de livraison de la pelle et de ses équipements, indiqué par le candidat à l'article 5 du marché, pondération 5
Le délai sera noté comme suit : meilleur délai / délai proposé x5
Les variantes ne sont pas admises.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 27/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/21 à 15h11

 

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