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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Réalisation de prestations de traiteur dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Référence

2021-142

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL

DESCRIPTION

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est composé en 6 lots.
La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations. Le cas échéant, elle négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note cumulée et pondérée avant négociation supérieure ou égale à 5/10.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône. Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur classiques dans le département des Bouches du Rhône de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 42 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 390 000 Euros HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
N° 2	Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône. Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur prestiges dans le département des Bouches du Rhône de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 28 000 Euros HT. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 260 000 Euros HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
N° 3	Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département du Vaucluse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
N° 4	Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département des Alpes Maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
N° 5	Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans le département du Var de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 500 000 Euros HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
N° 6	: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes Description : Le marché concerne la réalisation de prestations de traiteur dans les départements des Alpes de Hautes Provence et des Hautes Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 500 Euros HT. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une description de l'équipement technique utilisé pour la préparation des prestations et leur déroulement.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions des cas pratiques
20 % : La qualité des pièces proposées analysée au regard des tests pratiqués
10 % : La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
40 % : Prix
Lot n° 2 : Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions des cas pratiques
20 % : La qualité des pièces proposées analysée au regard des tests pratiqués
10 % : La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
40 % : Prix
Lot n° 3 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné
10 % : La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
40 % : Prix
Lot n° 4 : Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné
10 % : La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
40 % : Prix
Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné
10 % : La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
40 % : Prix
Lot n° 6 : : Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : : La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné
10 % : La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental
40 % : Prix

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 26/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/21 à 00h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Envoi le 29/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/21 à 19h10

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