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| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Publicité préalable concernant l'autorisation d'occupation temporaire par la Région de l'immeuble appelé FRAC par le Fonds Régional d'Art Contemporain Provence Alpes Côte d'Azur dont le siège social est situé 20 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille |
| Référence | AOT FRAC |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| DESCRIPTION | L'immeuble faisant l'objet de l'autorisation d'occupation temporaire se situe 20, boulevard de Dunkerque 13002 Marseille. Le bien est destiné à un usage unique d'exposition d'oeuvres d'art, d'évènements culturels et d'une partie restauration. L'occupation est consentie à titre gracieux en vertu de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, conformément à la délibération n°16-119 du Conseil régional du 13 mai 2016, la gratuité de l'occupation est accordée sous réserve d'une future délibération du Conseil régional. Le contrat prendra effet le 06 août 2021 et prendra fin automatiquement à la prise d'effet de la nouvelle convention et au plus tard au 31 décembre 2021. |
| Code CPV principal | 70000000 - Services immobiliers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Remise des plis le
02/08/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Gestionnaire du dossier: Mme PAYAN mpayan@maregionsud.fr Les renseignements complémentaires doivent être demandés via la plateforme AWS. |
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| Envoi le 04/05/21 à la publication | |
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