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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Relance - Services d'encadrement d'affiches, de lithographies, de photos ou tout autre support ainsi que l'acquisition d'affiches. |
| Référence | 2021-159 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL |
| DESCRIPTION | Le marché est à procédure adaptée (articles R 2123-1-1° du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Cette négociation portera sur les critères de sélection des offres ou tout autre élément permettant d'améliorer l'offre des candidats. Elle sera menée de façon dématérialisée (plateforme AWS, visioconférence….). Elle pourra être écrite ou faire l'objet d'entretien et sera menée avec l'ensemble des candidats. Les modalités de cette négociation seront communiquées à la phase de la négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre comporte : Un montant minimum annuel de 1 000 € HT Un montant maximum annuel de 15 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date anniversaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire du marché, dès l'atteinte du montant maximum du marché (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande). |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Financement sur le budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. |
| Forme juridique | Forme libre |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/06/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/21 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
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Envoi le 18/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/05/21 |
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