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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etablissement d'un programme d'amélioration de 7 bâtiments de Chemins de fer de Provence (diagnostics, analyses, programme d'évolution).
Référence 2021-170
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 12 mois
DESCRIPTION La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
Le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation de l'ensemble des prestations décrites au CCTP sur la totalité des 7 bâtiments (état des lieux, visites, rapport et l'établissement du programme d'amélioration) est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.
En sus il sera demandé:
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/21 à 00h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations : le fait de confier les missions objets du marché à des opérateurs séparés rendrait complexe la coordination avec le risque de ne pas obtenir un programme d'amélioration à la hauteur des attentes. En effet, le récolement de données, leur analyse et traitement ne peuvent être considérées distinctes de l'établissement du programme d'amélioration car elles participent de son élaboration. Par ailleurs, l'ensemble des diagnostics à réaliser sur chaque ouvrage sont intrinsèquement liés les uns aux autres et permettent de s'assurer d'avoir un ouvrage en parfait état de fonctionnement et pouvant accueillir les personnes dans des conditions de sécurité optimales.
L'allotissement serait d'autre part de nature à restreindre la concurrence : en effet, la dévolution en lots géographiques différents n'est également pas envisageable dans la mesure où cela reviendrait à créer des micro-lots très peu attractifs financièrement pour les prestataires et il y aurait dès lors un réel risque d'infructuosité.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
- 60 % : Critère 1 Prix des prestations (note /60)

La note /60 du critère 1 sera obtenue en application de la formule suivante :
60 x (prix de l'offre la plus basse (montant total DPGF) / prix de l'offre (montant total DPGF))
- 40% : Critère 2 valeur technique (note /40)
- Sous-critère 1 (10 points) : La qualité du curriculum vitae du responsable : appréciée au regard de l'expérience, des diplômes de ce dernier
- Sous-critère 2 (30 points) : La qualité ainsi que la pertinence de l'organigramme envisagé, apprécié au regard des curriculum vitae joints vis à vis des tâches, missions et rôles de chacun des membres de l'équipe.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 26/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/21 à 16h11

 

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