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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet L'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2021/2024.
Référence 2021-154
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
La procédure pourra donner lieu à une négociation.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 - DIGNE
Description : Etablissement Pénitentiaire de DIGNES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel :36 000,00 €
Montant maximum annuel : 123 600,00 €
 
N° 2 - GAP
Description : Etablissement Pénitentiaire de GAP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel :36 000,00 €
Montant maximum annuel : 123 600,00 €
 
N° 3 - NICE
Description : Etablissement Pénitentiaire de NICE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 115 500,00 €
Montant maximum annuel : 424 200,00 €
 
N° 4 - MARSEILLE
Description : Etablissement Pénitentiaire de MARSEILLE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 353 430,00 €
Montant maximum annuel : 851 040,00 €
 
N° 5 - QSL/SAS MARSEILLE
Description : Etablissement Pénitentiaire de MARSEILLE, quartier de semi-liberté
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 45 000,00 €
Montant maximum annuel : 135 000,00 €
 
N° 6 - GRASSE
Description : Etablissement Pénitentiaire de GRASSE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 123 480,00 €
Montant maximum annuel : 239 040,00 €
 
N° 7 - ARLES
Description : Etablissement Pénitentiaire d'ARLES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 185 400,00 €
Montant maximum annuel : 370 800,00 €
 
N° 8 - TARASCON
Description : Etablissement Pénitentiaire de TARASCON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 68 400,00 €
Montant maximum annuel : 158 400,00 €
 
N° 9 - SALON DE PROVENCE
Description : Etablissement Pénitentiaire de SALON DE PROVENCE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 22 770,00 €
Montant maximum annuel : 61 380,00 €
 
N° 10 - TOULON LA FARLEDE
Description : Etablissement Pénitentiaire de TOULON LA FARLEDE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 69 120,00 €
Montant maximum annuel : 125 280,00 €
 
N° 11 - DRAGUIGNAN
Description : Etablissement Pénitentiaire de DRAGUIGNAN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 100 980,00 €
Montant maximum annuel : 261 360,00 €
 
N° 12 - AVIGNON
Description : Etablissement Pénitentiaire d'AVIGNON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 101 970,00 €
Montant maximum annuel : 260 280,00 €
 
N° 13 - AIX LUYNES
Description : Etablissement Pénitentiaire d'AIX LUYNES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 234 540,00 €
Montant maximum annuel : 571 950,00 €
 
N° 14 - QSL/SAS AIX-LUYNES
Description : Etablissement Pénitentiaire d'AIX LUYNES, quartier de semi-liberté
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par reconduction tacite avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 56 700,00 €
Montant maximum annuel : 170 100,00 €
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certification Qualité conforme à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2022. A défaut, dans la période transitoire, le candidat pourra présenter la preuve de son engagement pour l'obtention de la certification Qualité, accompagnée du label ou de la certification valide reconnu par le CNEFOP dont il dispose ou tout document permettant d'attester la détention d'une référence de qualité. Cette disposition s'applique à l'ensemble des co-traitants ou sous-traitants éventuels déclarés dans l'offre.
- L'agrément en tant qu'organismes évaluateurs et formateurs pour les lots intégrant une action de préparation à la Certification Cléa ou Compétences informatiques (PCIE ou certifications analogues).

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- La déclaration d'activité délivrée par la DIRRECTE dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source?:?article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement* qui doit être indiqué sur les documents ci-contre?: conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme.? A défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/07/21 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS :
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 26/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/21 à 20h10

 

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