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AVIS DE PUBLICITE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence ACBCTX17 21049 P23
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps d?état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 7 à 13 sites dans une même zone géographique (voir annexe 4 au CCAP - Liste des sites par secteurs géographiques).
La présente consultation concerne uniquement les lots 007, 022, 217, 220, 224, 225, 277, 282 et 283.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de huit lots au total.
S'agissant d'une relance, les conditions d'attributions restent valables et applicables aux prestataires titulaires.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 635 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 007 CE 01 : DEMOLITION - GROS OEUVRE - MACONNERIE - PLATRERIE - DOUBLAGE - FACADE - Secteur 7
Description : Secteur 7 : 7 sites - ARLES - SAINT REMY DE PROVENCE - TARASCON - LA FARE LES OLIVIERS
Durée à compter du 16/08/21 et jusqu'au 16/05/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45262522
N° 022 CE 02 : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - CHASSIS DE TOIT - Secteurs 3 4 5 6
Description : Secteur 3 : 9 sites - CANNES - CANNES LA BOCCA - GRASSE
Secteur 4 : 10 sites - VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS - ANTIBES - CAGNES SUR MER - VENCE
Secteur 5 : 9 sites - NICE
Secteur 6 : 9 sites - VALDEBLORE - DRAP - NICE - MENTON
Durée à compter du 16/08/21 et jusqu'au 16/05/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45261000
N° 217 CE 12 : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - Secteur 11
Description : Secteur 11 : 10 sites - MARSEILLE 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement
Durée à compter du 16/08/21 et jusqu'au 16/05/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45331000
N° 220 CE 12 : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - Secteur 14
Description : Secteur 14 : 11 sites - AUBAGNE - MARSEILLE 10e, 11e, 12e arrondissement - LA CIOTAT - ALLAUCH
Durée à compter du 16/08/21 et jusqu'au 16/05/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45331000
N° 224 CE 12 : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - Secteur 18
Description : Secteur 18 : 10 sites - AVIGNON - L?ISLE SUR LA SORGUE
Durée à compter du 16/08/21 et jusqu'au 16/05/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45331000
N° 225 CE 12 : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - Secteur 19
Description : Secteur 19 : 7 sites - VALREAS - ORANGE - BOLLENE - VAISON LA ROMAINE
Durée à compter du 16/08/21 et jusqu'au 16/05/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45331000
N° 277 CE 16 : TRAITEMENT DES RESEAUX - Secteurs 1 2
Description : Secteur 1 : 13 sites - DIGNE LES BAINS - LE CHAUFFAUT - SISTERON - BEVONS - CHATEAU ARNOUX - MANOSQUE - VINON SUR VERDON Secteur 2 : 10 sites - BARCELONNETTE - EMBRUN - BRIANCON - GAP - VEYNES
Durée à compter du 16/08/21 et jusqu'au 16/05/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45232410
N° 282 CE 16 : TRAITEMENT DES RESEAUX - Secteurs 10 11
Description : Secteur 10 : 10 sites - AIX EN PROVENCE - LUYNES - PERTUIS - GARDANNE Secteur 11 : 10 sites - MARSEILLE 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement
Durée à compter du 16/08/21 et jusqu'au 16/05/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45232410
N° 283 CE 16 : TRAITEMENT DES RESEAUX - Secteurs 12 13
Description : Secteur 12 : 10 sites - MARSEILLE 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement Secteur 13 : 10 sites - MARSEILLE 8e, 11e, 15e arrondissement
Durée à compter du 16/08/21 et jusqu'au 16/05/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Assuré en totalité par le Conseil Régional
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
QUALIBAT ou certificats ou références équivalentes

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/06/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/21 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Ref AAPC 21 049

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 28/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/21 à 21h10
Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 04, La Provence - Ed. 84, Nice Matin, Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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