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| AVIS DE PUBLICITE |
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AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 29 Bd Charles Nedelec 13331 Marseille - Cedex 03
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
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| Objet | Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | ACBCTX17 21049 P23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps d?état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 7 à 13 sites dans une même zone géographique (voir annexe 4 au CCAP - Liste des sites par secteurs géographiques). La présente consultation concerne uniquement les lots 007, 022, 217, 220, 224, 225, 277, 282 et 283. |
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| Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45232410 - Travaux d'assainissement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 45262522 - Travaux de maçonnerie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de huit lots au total. S'agissant d'une relance, les conditions d'attributions restent valables et applicables aux prestataires titulaires. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 635 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par le Conseil Régional |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/06/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/21 à 09h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Ref AAPC 21 049 |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
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Envoi le 28/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/21 à 21h10 Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 04, La Provence - Ed. 84, Nice Matin, Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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