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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
Objet AVIS DE SOURCING
Maitrise d'ouvrage de la réalisation et l'exploitation de la Ligne Ferroviaire Nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA)
Référence SOURCING
Type de marché Travaux
Mode
Code NUTS FRL
DESCRIPTION L'objet de cette procédure de sourcing est le suivant : - Mieux approcher les coûts de l'opération dans l'hypothèse où l‘Etablissement Public Local (EPL) assurerait le portage de la maîtrise d'ouvrage ; - Approcher les opportunités et risques pour l'opération dès lors qu'elle s'intègre dans un projet plus vaste ; - Mesurer l'intérêt des constructeurs, promoteurs, investisseurs et autres acteurs du marché face à un tel projet conduit selon une voie dérogatoire à la voie habituelle - Percevoir l'avis du marché sur les solutions opérationnelles les plus à même de garantir un bénéfice coût/risque optimal pour l'EPL, étant précisé que cet EPL serait une structure légère le cas échéant accompagné d'une forte AMOA.
La Région souhaite organiser des échanges directs avec les opérateurs qui auront accepté de répondre à cette procédure, après la remise de leur contribution écrite et avant la clôture de cette dernière, à savoir du 1er au le 13 juillet 2021. Ces échanges auront lieu par visio-conférence (TEAMS) pour une durée de 2h30 maximum et en langue française. Ils seront réalisés dans les mêmes conditions pour tous les participants à la procédure.
Code CPV principal 45213321 - Travaux de construction de gares de chemin de fer
Code CPV complémentaire 45000000 - Travaux de construction
  45213000 - Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
  70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique et des Achats- Service Achats DCPA/SA
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille
tbarret@maregionsud.fr

techniques
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique et des Achats- Service Achats DCPA/SA
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
tbarret@maregionsud.fr
Documents
Remise des plis le 01/07/21 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur, projet ferroviaire majeur en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a fait l'objet d'un protocole d'intention relatif à son financement validé par un comité de pilotage le 19 avril 2021 et approuvé par le Conseil régional par délibération du 23 avril 2021. Ce protocole, en vertu de l'article 4 de la Loi d'Orientation des Mobilités, prévoit la possibilité de créer un Etablissement Public Local (EPL) « ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre […]. » Dans le cadre de la préfiguration de cet Etablissement Public Local, ses futurs membres envisagent, entre autres scénarios, de prendre la maîtrise d'ouvrage sur une partie du projet des phases 1 et 2. Les discussions en cours concernent notamment l'hypothèse suivante : - Maîtrise d'ouvrage et gestion pendant une durée à définir des actifs immobiliers réalisés, lesquels actifs immobiliers seraient constitués notamment de la gare Marseille Saint Charles souterrain - Maîtrise d'ouvrage et restitution à SNCF Réseau des tunnels d'accès à la gare Marseille Saint Charles souterrain. Ce scénario constitue une évolution significative par rapport à l'organisation classique des travaux dans le domaine ferroviaire et à la gestion des actifs "gares" ; c'est pourquoi les futurs membres de l'EPL souhaitent mesurer l'opportunité de persévérer dans cette voie. Il est précisé qu'à ce stade très amont, et s'il était décidé que l'EPL assure le portage de la maîtrise d'ouvrage, les modalités d'exercice de cette dernière (maîtrise d'ouvrage publique, maîtrise d'ouvrage déléguée, transfert de maîtrise d'ouvrage, concession, contrat de partenariat) devront également être étudiées par les futurs membres de l'EPL.
  Envoi le 09/06/21 à la publication

 

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