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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement du pôle médical et vie lycéenne au lycée MAGNAN à NICE (06)
Référence 9NEAAB21064
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Durée 21 mois
DESCRIPTION Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Mission de base bâtiment réhabilitation / réutilisation au sens du code de la commande publique aux article R.2431-2 et suivants complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/REL, et OPC et SYN en tranches optionnelles
L'ensemble se décompose ainsi :
Tranche Ferme : Mission de base bâtiment réhabilitation / réutilisation complétée par VISA DQE, DIAG REL
Tranche Optionnelle 1 : Mission OPC
Tranche optionnelle 2 : mission SYN
Comprenant :
- La création d'une salle d'attente, bureau infirmière avec coin soins, sanitaire/douche, salle de repos et bureau assistante sociale
- Le réaménagement de la cafétéria avec création d'un espace maison des lycéens
- En agrandissement sur l'extérieur : la création d'un bureau CVL, d'une salle de repos agents, espace IFAS
- Travaux liés
La zone des travaux est mitoyenne avec un bâtiment classé "monuments historiques". La consultation des ABF est indispensable.
Estimation des travaux : 247 000 € HT
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Financement Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Assuré en totalité par le Conseil Régional
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
20 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/06/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
AAPC 21/064 SVA
Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent ;
- un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Economie du Bâtiment, Structures, Fluides, OPC, Thermique du bâtiment, VRD, Coordination SSI selon NFS 61.932).
Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe.
Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
  Envoi le 10/06/21 à la publication

 

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