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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de gestionnaire billettique pour les réseaux de transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2021-212
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la désignation d'un gestionnaire pour le système billettique UbiTransport mis en service en juin 2019 par la Région sur ses réseaux routiers de transports (réseaux interurbains, Lignes Express Régionales) et son réseau ferré des Chemins de fer de Provence.
Appel d'offre ouvert. Le marché est à prix mixte comme suit :- à prix global et forfaitaire pour une partie de la mission 1 (mission 1A)
-à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum pour l'autre partie de la mission 1 (mission 1B) et pour les missions 2, 3, 4 et 5.
Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée de 1 an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/08/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/08/21 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est décomposé comme suit:
- Mission 1 : La gestion globale de la billettique déployée sur du réseau de transports routier et des Chemins de fer de Provence: (mission 1A -mise en oeuvre planification et coordination des tâches et missions relevant de l'administration et de l'exploitation billettique -gestion et relation des utilisateurs -pilotage -administration des applicatifs billettiques -administration des équipements -suivi de fonctionnement -maintenance -gestion des consommables et des fournitures informatiques -suivi d'activité : statistiques, bilan,…) (mission 1B: achat des fournitures requises pour l'exploitation du système billettique ainsi que la formation continue au système billettique) - Mission 2 : Supervision du déploiement des nouveaux équipements billettiques - Mission 3 : Gestion de fin de marché - Mission 4 : Mise en oeuvre de la nouvelle gamme tarifaire - Mission 5 : Gestion de l'interopérabilité
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats téléchargent le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
SOUS-CRITERES D'ANALYSE DES OFFRES :
1. Prix : 60%
2. Valeur technique : 40% analysée à partir des sous-critères suivants :
-Méthodologie proposée (20%) au regard : -de la pertinence de l'organisation et de la méthode mises en place pour répondre aux exigences des missions à réaliser, y compris en terme de délais et de réactivité -de la démarche qualité du Titulaire en termes de suivi d'activité, interventions, échanges avec les différents intervenants
- Moyens humains et moyens matériels (20%) au regard : -de l'adéquation entre les qualifications des intervenants et les missions attribuées, entre la répartition des ressources et les objectifs et contraintes des prestations, -de l'expérience des intervenants en termes de missions similaires -des moyens matériels déployés pour réaliser les prestations du marché -de la qualité du portail Internet de gestion documentaire et les logiciels de suivi (fonctionnalités, ergonomie)

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 07/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/21 à 16h10

 

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