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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Relance du marché de Sensibilisation de diagnostics de gaspillage alimentaire dans les restaurants des lycées la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre du projet européen LIFE IP Smart Waste
Référence 2021-209
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Relance du marché de sensibilisation et de réalisation de diagnostics de gaspillage alimentaire dans les restaurants des lycées publics régionaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Projet européen LIFE IP Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (LIFE16 IPE FR 005).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations
Code CPV principal 71620000 - Services d'analyses
Code CPV complémentaire 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 sensibilisation et diagnostics de gaspillage alimentaire dans 3 à 12 lycées du département des Bouches-du-Rhône
Description : sensibilisation et diagnostics de gaspillage alimentaire dans 3 à 12 lycées du département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché : 34 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum : 30 000 euros et montant maximum 120 000 euros ;
  71620000
N° 2 sensibilisation et diagnostics de gaspillage alimentaire dans 3 à 8 lycées des départements du Vaucluse, des Alpes-de-Haute Provence et des Hautes-Alpes
Description : sensibilisation et diagnostics de gaspillage alimentaire dans 3 à 8 lycées des départements du Vaucluse, des Alpes-de-Haute Provence et des Hautes-Alpes
Durée du marché : 34 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum : 30 000 euros et montant maximum 80 000 euros ;
  71620000
N° 3 sensibilisation et diagnostics de gaspillage alimentaire dans 3 à 10 lycées des départements du Var et des Alpes-Maritimes
Description : sensibilisation et diagnostics de gaspillage alimentaire dans 3 à 10 lycées des départements du Var et des Alpes-Maritimes
Durée du marché : 34 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum : 30 000 euros et montant maximum 100 000 euros.
  71620000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Agrément formation, faisant figurer le numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/21 à 12h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
CRITERES:
- La valeur technique : 60 %
o Description des moyens humains affectés à l'ensemble de la mission et identification des compétences, formations, expériences en lien avec l'objet du marché (évaluées à partir du curriculum vitae de chaque personne qui participera à la prestation notamment les chefs de projet et suppléants) : 15 %
o Organisation et méthodologie proposée : 45%
? Programme et supports proposés (3 exemples de slides utilisés comme support de formation) pour la formation des ARL : 15 %
? Type d'animation proposée pour la sensibilisation des lycéens : 15 %
? Méthodologie proposée pour les diagnostics de gaspillage alimentaire 15%
- Le prix : 40 %
L'analyse du prix des prestations portera sur l'examen du montant HT de chaque Détail Quantitatif Estimatif selon la formule suivante :
Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
Il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la qualité des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à 2 le nombre de lot qui pourra être attribué à chaque candidat.
La Région PACA autorise toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plus de deux lots, il sera retenu sur les deux lots où l'écart de sa note finale avec le candidat classé second est le plus grand.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 07/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/21 à 17h10

 

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