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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation de reportages photographiques institutionnels et d'illustrations pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2021-216
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Pour le lot n°1 Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04
Le marché est conclu selon les articles R 2162-13 et R 2162-14 du CCP par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
Il est attribué à 3 attributaires au minimum et 6 au maximum.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Pour le lot n°2 Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 05, 06, 83
Le marché est conclu selon les articles R 2162-13 et R 2162-14 du CCP par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
Il est attribué à 2 attributaires au minimum et 5 au maximum.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Code CPV principal 79961000 - Services photographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04
Description : lot n°1 Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er décembre 2021 à 0 heure pour les deux lots.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de prise d'effet, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel du marché est de 45 000 € HT pour l'ensemble de tous les attributaires.
Le montant maximum annuel du marché est de 100 000 € HT pour l'ensemble de tous les attributaires.
Le montant minimum et le montant maximum du marché seront répartis et équilibrés entre les attributaires retenus. 		  79961000
N° 2 Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 05, 06, 83
Description : Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 05, 06, 83
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er décembre 2021 à 0 heure pour les deux lots.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de prise d'effet, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 € HT pour l'ensemble de tous les attributaires.
Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 € HT pour l'ensemble de tous les attributaires.
Le montant minimum et le montant maximum du marché seront répartis et équilibrés entre les attributaires retenus.
   79961000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le montant minimum et le montant maximum du marché seront répartis et équilibrés entre les attributaires retenus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/21 à 11h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  la signature électronique est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. (article 5 du règlement de la consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 08/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/21 à 11h10

 

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