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AVIS DE PUBLICITE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence ACCSPSH019 21050
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 6 lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au CCAP - Liste des lots).
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteur 1 - Départements 04 - 05
Description : 23 sites - DIGNE LES BAINS - LE CHAFFAUT SAINT JURSON - SISTERON - BEVONS - CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN - MANOSQUE - VINON SUR VERDON - BARCELONNETTE - EMBRUN - BRIANCON - GAP - VEYNES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  71317210
N° 02 Secteur 2 - Département 06
Description : 37 sites - CANNES - CANNES LA BOCCA - GRASSE - VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS - ANTIBES - CAGNES SUR MER - VENCE - NICE - VALDEBLORE - DRAP - MENTON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  71317210
N° 03 Secteur 3- Département 13 hors Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat
Description : 35 sites - ARLES - SAINT REMY DE PROVENCE - TARASCON - CHATEAURENARD - LA FARE LES OLIVIERS - MARIGNANE - VITROLLES - LES PENNES MIRABEAU - SALON DE PROVENCE - ISTRES - SAINT CHAMAS - MARTIGUES - PORT DE BOUC - MIRAMAS - AIX EN PROVENCE - LUYNES - PERTUIS - GARDANNE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  71317210
N° 04 Secteur 4 - Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat
Description : 40 sites - MARSEILLE 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - LA CIOTAT - ALLAUCH - AUBAGNE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  71317210
N° 05 Secteur 5 - Département 83
Description : 27 sites - TOULON - LA SEYNE SUR MER - SIX FOURS LES PLAGES - HYERES - LA GARDE - GASSIN - DRAGUIGNAN - LORGUES - FREJUS - LES ARCS SUR ARGENS - SAINT RAPHAEL - LE MUY - BRIGNOLES - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  71317210
N° 06 Secteur 6 - Département 84
Description : 27 sites - AVIGNON - L'ISLE SUR LA SORGUE - VALREAS - ORANGE - BOLLENE - VAISON LA ROMAINE - VEDENE - CARPENTRAS - APT - CAVAILLON - SORGUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Assuré en totalité par le Conseil Régional
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les attestations de compétences titulaires et suppléants (Arrêté du 09/10/95, 01/12/95 et 14/03/96) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation.
Qualification OPQBI 0316 - Mission de catégorie 2 Conception et Réalisation - pour le titulaire et pour le suppléant ou références équivalentes

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/08/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/21 à 10h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
AAPC 21 050 VS - Consultation n° ACCSPSH019 21050
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 08/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/21 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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