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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission d'assistance technique pour les études et la réalisation des travaux de remplacement du système de sécurité incendie (SSI), système de sonorisation de sécurité (SSS) et mise en sureté du site A. Escoffier _ CAGNES-SUR-MER.
Référence 02419AA21072
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 17 mois
DESCRIPTION La durée prévisionnelle du marché est de 17 mois dont 5 mois de travaux
Les études se dérouleront entre le 4ème trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022.
Les travaux devraient débuter au 3ème trimestre 2022 pour s'achever au 4ème trimestre 2022.
A titre indicatif, il est précisé que la maîtrise d'ouvrage estime le montant des travaux correspondant au programme à 333 000 euros HT décomposé comme suit :
- 02359 - Remplacement du SSI, SSS : 156 000 euros HT
-02419 - Mise en sureté du site : 177 000 euros HT
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Assuré en totalité par le Conseil Régional
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (LC).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (LC-AT) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (LC-AT) ;
- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (LC-AT) :
. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (LC-AT) ;
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (LC-AT) ;
- Concernant les déclarations relatives aux moyens et compétences du candidat, celui-ci fournira :
.Une fiche descriptive des moyens de chaque membre de l'équipe selon modèle suggéré ci-joint indiquant ses effectifs globaux et les effectifs qu'il se propose de mobiliser pour l'exécution de la présente mission,
.Qualification CSSI ou références équivalentes vérifiables.
- Des références significatives des principales opérations selon modèle suggéré ci-joint : 2 pages maximum pour les 3 années écoulées, sauf pour les jeunes cabinets qui prouveront leur capacité par tout autre moyen approprié.
- Pour chaque compétence exigée, le BET ou ensemble d'ingénieurs-conseils ou le mandataire désigné remplira à l'appui de sa capacité à exercer sa mission, une fiche détaillant une opération récente significative de la spécialité concernée selon modèle de fiche par compétence ci-joint.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/08/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Ref AAPC : 21/072ST
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec une équipe sous la forme d'un groupement comprenant obligatoirement :
-un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie du Bâtiment, Structures, Fluides et génie climatique, Thermique du bâtiment, Coordination SSI selon NFS 61.932 et Électricité CFO, CFA).
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ces obligations contractuelles.
Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements.
Le dossier précisera clairement pour chaque compétence, quel membre de l'équipe en assurera l'étude et le contrôle. La grille figurant sur la LC-AT remis avec ce règlement de consultation est conçue à cet effet.
En l'absence de désignation formelle d'un intervenant pour la couverture d'une compétence exigée, l'équipe sera déclarée non conforme.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/21 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/07/21

 

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