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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes
Référence 2021-221
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL01
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en deux lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Lot 1 Secteur Cheiron-Estéron
Lot 2 Secteur Haut-Var
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Les variantes sont admises.
Les variantes peuvent porter sur la clause 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le candidat pourra proposer des véhicules à motorisation alternative au diesel pour partie ou en totalité de la flotte.
Les autres clauses sont intangibles.
Le candidat n'est pas tenu d'accompagner sa variante d'une offre de base.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Cheiron-Estéron
Description : Secteur Cheiron-Estéron

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HT
L'accord cadre ne comporte pas de montant maximum.
  60112000
N° 2 Secteur Haut-Var
Description : LOT 2 : Secteur Haut-Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 650 000 Euros HT
L'accord cadre ne comporte pas de montant maximum.
  60112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
- Copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Valeur environnementale
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/21 à 12h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
CRITERES:
Critère 1 : Prix 60%
Critère 2 : Valeur technique 20%
Sous critère 1 : Modalités d'organisation garantissant la fiabilité du service 10 %
Sous critère 2 : Modalités de gestion des incidents 10%
Critère 3 : Valeur environnementale 20%
Sous critère 1 : Démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants dans le cadre de l'exécution du marché 5%
Sous critère 2 : Performances environnementales des véhicules 15%
Il sera noté sur la base des véhicules proposés par le candidat et affectés à plus de 50% aux services objet du marché, tels qu'ils ressortent du tableau annexé au cahier des annexes à remplir par les candidats.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 15/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/21 à 17h10

 

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