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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture d'un véhicule tireur-pousseur électrique pour la manoeuvre des trains des Chemins de fer de Provence
Référence	2021-193
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations du Titulaire comprennent : - La fourniture du véhicule tireur-pousseur (y compris conception et réalisation des études d'exécution) et de ses équipements ; - La fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance (le cas échéant) ; - Le transport et la livraison du véhicule ; - Les essais sur site et la mise en service du véhicule ; - La fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et CP ; - La fourniture des pièces de rechange ; - La documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques (le cas échéant) ; - La formation du personnel ; - Les prestations dues au titre des garanties (générales et particulières).
Code CPV principal	34940000 - Équipement ferroviaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des éléments à fournir au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC. En sus, le candidat devra fournir: Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/09/21 à 16h30
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors délai de garantie de deux (2) ans. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la fourniture d'un seul et unique véhicule pousseur-tireur électrique pour la manoeuvre des trains des Chemins de fer de Provence de la Région. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : - Prix : 60 % (noté sur 60) calculé selon la formule suivante : 60 x (prix de l'offre la plus basse (total DPGF) / prix de l'offre analysée (total DPGF)) - Valeur technique : 40 % (notée sur 40) selon les sous-critères suivants : Les caractéristiques et performances du véhicule sur 15 La manoeuvrabilité et la facilité d'utilisation du véhicule sur 20 La formation du personnel prévue sur 5 La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr
	Envoi le 16/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/21 à 12h10

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