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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, livraison et mise en service d'un banc de freinage dynamique mobile pour le service des Chemins de Fer de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2021-192
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture, livraison et mise en service d'un banc de freinage dynamique mobile pour le service des Chemins de Fer de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (tranche ferme du marché)
En tranche optionnelle, la consultation concerne l'installation d'un capteur de force sur le banc de freinage.
Code CPV principal 34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra fournir également:
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La liste complète des éléments à fournir est décrite à l'article 3 du RC.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
Le marché est à prix global et forfaitaire pour la partie tranche ferme et pour la partie tranche optionnelle.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la fourniture d'un seul et unique banc de freinage pour le service des Chemins de Fer de Provence. Ce banc de freinage dynamique mobile est un équipement individuel non décomposable.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Les éléments concernant les délais d'exécution des prestations tranche ferme et tranche optionnelle figurent à l'article 5 de l'AE.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Les variantes ne sont pas admises.
Une visite sur site est prévue dans les conditions de l'article 2.11 du RC. La visite est obligatoire.
Les personnes contactées ou qui organisent les visites ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plateforme https://achat.maregionsud.fr comme prévu dans l'article 7 du RC afin qu'une réponse collective puisse être apportée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
-Critère 1 : prix des prestations : 70 points
Sera apprécié sur la base de la formule suivante :
70 x offre la moins disante (total DPGF tranche ferme + total DPGF tranche optionnelle) / offre du candidat (total DPGF tranche ferme + total DPGF tranche optionnelle).
-Critère 2 : valeur technique de l'offre : qualité du matériel proposé, appréciée sur la base des indications figurant au mémoire technique au regard des caractéristiques du logiciel de test et des types d'équipements proposés : 30 points.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 22/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/21 à 16h10

 

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