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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Référence	2021-226
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne des travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Le marché est principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires, avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus, lorsque la fourniture à mettre en oeuvre entre dans l'objet du marché, mais n'est mentionnée ni au bordereau de prix unitaires, ni au catalogue du titulaire.
Code CPV principal	45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Code CPV complémentaire	45262600 - Travaux de construction spécialisés divers
	45421131 - Pose de portes
	45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…). Le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (voir tableau annexe au présent RC). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte. Les travaux listés sont assortis, pour au moins l'une des références significatives, de photographie(s) (à défaut de photographie(s), tout élément probant tel que plan, schéma, descriptif détaillé…) permettant d'apprécier les points singuliers et/ou la qualité technique du chantier réalisé. Les références peuvent être assorties d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il est par exemple attendu que le candidat détienne les matériels suivants au sein de son atelier : outillage nécessaire à la découpe, la mise en forme, l'assemblage d'éléments de serrurerie métallerie (cisaille guillotine, tronçonneuses, presse plieuse, poinçonneuse, postes de soudure tout métaux…) Le candidat devra fournir également une déclaration sur l'honneur pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure pourra donner lieu à une négociation. Dans ce cas, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères prévus au présent règlement de consultation, à l'issue d'une première analyse. Elle pourra être menée soit par écrit, soit par entretien (présentiel ou visioconférence). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Les motifs de non allotissement sont décrits article 2.2 du RC. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 € HT. Des données indicatives sur les consommations du marché en cours sont mentionnées à l'article 2 du CCTP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce Critères de jugement: Critère 1 : Prix des prestations (70%). - 35 % au regard du devis quantitatif estimatif (DQE) publié et fourni au candidat, établi par le candidat à partir des prix du bordereau des prix unitaires. titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les variantes ne sont pas admises. - 35 % au regard du devis quantitatif estimatif masqué, correspondant aux travaux les plus courants du marché, élaboré par la personne publique non remis aux candidats. Celui-ci sera complété par les services de la Région à partir des prix du Bordereau des prix unitaires du candidat. Critère 2 : Valeur technique (30 %) appréciée à partir des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et dont les sous-critères sont les suivants : - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché : expériences similaires du personnel, qualification (20%). - Méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour respecter les délais (10 %) La note sera attribuée au regard du cadre mémoire technique joint au dossier de consultation, et complété par le candidat. L'attention des candidats est appelée sur les précisions concernant la signature électronique (obligatoire pour le présent marché) et figurant au RC notamment sur la page de garde du dit document.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
	Envoi le 22/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/21 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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