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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'impressions et services associés pour les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2021-237
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'impressions et de services associés pour les besoins de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots.
Pour chaque lot, le marché comporte plusieurs parties :
-à prix unitaires à bons de commande, conformément au BPU.
-à marchés subséquents.
Chaque marché est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni montant maximum.
Il n'y a pas de décomposition en tranches.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impression des éditions d'information et de promotion du réseau régional de transport, de chéquiers avec coupons, de documents de communication carnets, de correspondance, d'enveloppes, d'étiquettes
Description : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite mutualiser ses achats de prestations d'impression sur support papier et pouvoir recourir à des prestations associées (livraison, conseils etc…).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen.
Informations complémentaires : Le marché comporte plusieurs parties :
- à prix unitaires à bons de commande, conformément au BPU.
-à marchés subséquents.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
436 413 79810000
N° 2 Impression sur grands formats et prestations associées
Description : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite pouvoir acquérir des affiches « grand format » imprimées en offset ou numérique et, en complément, avoir recours à des services associés (livraison, conseils etc…).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen.
Informations complémentaires : Le marché comporte plusieurs parties :
- à prix unitaires à bons de commande, conformément au BPU.
-à marchés subséquents.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
25 885 79810000
N° 3 Travaux de reprographie, impression de documents protocolaires et prestations associées
Description : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite pouvoir acquérir différents imprimés issus de la technique d'impression numérique et, en complément, avoir recours à des services associés (livraison, conseils etc…) notamment pour les besoins du Service Reprographie et de la Direction du Protocole.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen.
Informations complémentaires : Le marché comporte plusieurs parties :
-à prix unitaires à bons de commande, conformément au BPU.
-à marchés subséquents.
Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
53 970 79810000
N° 4 Impression numérique et sublimation sur supports spécifiques et prestations associées
Description : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite pouvoir acquérir différents supports de communication spécifique en impression numérique et sublimation et, en complément, avoir recours à des services associés (livraison, conseils etc…).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen.
Informations complémentaires : Le marché comporte plusieurs parties :
- à prix unitaires à bons de commande, conformément au BPU.
- à marchés subséquents
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
205 799 79810000
N° 5 Impression de panneaux de communication et prestations associées
Description : La Région a besoin d'informer le grand public de certaines actions financées par la Région sur son territoire par la mise en place de panneaux au format 8m2 320 l x 240 h cm ou au m2 en version portative hors sol ou par scellement au sol et murale.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen.
Informations complémentaires : Le marché comporte plusieurs parties :
- à prix unitaires à bons de commande, conformément au BPU.
- à marchés subséquents.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
7 800 79810000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Lot n° 1 : Impression des éditions d'information et de promotion du réseau régional de transport, de chéquiers avec coupons, de documents de communication carnets, de correspondance, d'enveloppes, d'étiquettes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité des échantillons transmis
10 % : Délais de livraison
5 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique
40 % : Prix
Lot n° 2 : Impression sur grands formats et prestations associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité des échantillons transmis
10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique
10 % : Délais de livraison
60 % : Prix
Lot n° 3 : Travaux de reprographie, impression de documents protocolaires et prestations associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité des échantillons transmis
10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique
60 % : Prix
Lot n° 4 : Impression numérique et sublimation sur supports spécifiques et prestations associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité des échantillons transmis
15 % : Délais de livraison
10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique
40 % : Prix
Lot n° 5 : Impression de panneaux de communication et prestations associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique
20 % : Délais de livraison
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/21 à 00h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
En application de l'article R 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 12/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/21 à 13h10

 

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