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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
30/09/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
08/10/21 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission d'élaboration et d'animation de 10 matinées thématiques autour de l'économie circulaire dans le cadre du projet européen LIFE 16 IPE FR 005 - LIFE IP SMART WASTE
Référence 2021-254
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 28 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du CCP.
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La forme juridique du candidat est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la DLRO, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Les variantes ne sont pas admises.
La langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 83 333,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière d'éco-responsabilité
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/21 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de candidature peut être constitué de deux manières différentes :
- Pour présenter leur candidature, le pouvoir adjudicateur préconise aux candidats l'utilisation du Document Unique de Marché Européen (DUME) au travers du service DUME proposé sur le profil acheteur de la Région (https://achat.maregionsud.fr). Le candidat est invité à créer son "Espace Fournisseur" sur la plateforme AWS-Fournisseurs (http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm).
- Afin de simplifier ses démarches, pour les documents énumérés ci-dessous, le candidat a la possibilité de compléter les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances, (DC 1 et DC 2), disponibles en libre accès sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, reprenant l'ensemble de ces renseignements.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
le marché est susceptible d'un cofinancement européen
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 30/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/21 à 16h10

 

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