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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Lot n° 2 : Acquisition de médailles et décorations officielles pour les agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Référence | 2021-264 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché est à procédure adaptée (articles R 2123-1-2° du Code de la commande publique). Il s'agit d'un « petit lot » en lien avec la consultation relative aux médailles, coupes et trophées (AAPC 2021-259). Les présentes pièces ne traitent que du lot n° 2 spécifique aux médailles et décorations officielles pour les agents de la Région. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La négociation se fera alors avec l'ensemble des candidats et portera sur les critères de sélection des offres et tout autre point de l'offre du candidat pouvant améliorer celle-ci. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre ne comporte pas de montant annuel minimum. L'accord-cadre comporte un montant maximum annuel de 15 000 € HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement chaque année à la date d'anniversaire du marché 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
28/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/09/21 à 00h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr |
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Envoi le 07/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/21 à 17h11 |
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