PACA

La Région

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Raccordement des EP au CREPS à ANTIBES (06)
Référence 9OGATA21086
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 42 jours
DESCRIPTION Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
- Reprise du réseau d'Eaux Pluviales (EP) du site du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performances Sportives d'Antibes (CREPS), avec création d'un nouveau collecteur pour raccordement au réseau de la Ville, mise en oeuvre de regards, de grilles avaloirs, de caniveaux, etc..
- Remplacement du réseau d'Alimentation en Eau Potable (AEP) entre les Pôles Voile et Plongée.
- Mise en oeuvre d'une antenne EU / EV entre le réseau existant et le Pôle Plongée.
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Mise en oeuvre de mesures conservatoires SSI (fourreaux et chambres CFO/CFA) :
TO1: Entre les Bâtiments Eole, Tramontana, les Pôles Voile et Plongée
TO2 : Entre les Bâtiments Eole et Ponant
TO3 : Entre les Bâtiments Tramontana et Kayak
TO4 : Entre le Bâtiment Ponant et le Chapiteau
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Assuré en totalité par le Conseil Régional
Forme juridique Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. S'il s'agit d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Qualibat : 1322 - 1341 - 2141 ou références équivalentes.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Qualité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/09/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
AAPC : 21/086ST - Valeur indicative 106 000 € HT.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.
A noter que le site et les bâtiments du CREPS sont classés Monuments Historiques et repérés comme tel au Plan Local d'Urbanisme, ainsi que dans l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine, faisant ainsi l'objet de mesures spécifiques et conditions particulières d'intervention.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/21 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : Nice Matin

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS