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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
07/10/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
08/10/21 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accompagnement du « Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (CEDRE 2022-2025) (2 lots)
Référence 2021-261
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Lot 1 : Prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (CEDRE)
Lot 2 : Prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (CEDRE)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Code CPV principal 79411100 - Services de conseil en développement des entreprises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (CEDRE)
Description : Prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (CEDRE)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 92 000 Euros
  79411100
N° 2 Prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (CEDRE)
Description : Prestations d'expertise RSE et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (CEDRE)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de :
Année 1 : 410 000 Euros HT
Année 2 : 470 000 Euros HT
Année 3 : 500 000 Euros HT
Année 4 : 560 000 Euros HT
  79411100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
5 % : Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE- seront appréciées au regard du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/21 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature via un certificat de signature électronique est obligatoire pour les actes d'engagement et attestation sur l'honneur dont le modèle est fourni dans le règlement de consultation.
En application de l'article R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 06/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/21 à 11h10

 

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