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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation des agents régionaux sur la gestion des fonds européens et la règlementation européenne 2021/2027.
Référence 2021-240
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 24 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Elle fera l'objet de marchés conclus par voie d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, avec un seul attributaire par lot.
La procédure pourra donner lieu à une négociation.
Si négociation, elle se tiendra avec les trois candidats arrivés en tête de classement au terme de l'analyse des offres. La négociation pourra se dérouler par écrit, par visioconférence ou en présentiel. Chaque candidat admis à la négociation sera informé par le profil acheteur AWS. A ce titre, le candidat veillera à mentionner sur le profil acheteur AWS une adresse de courriel valide régulièrement consultée.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Critères d'éligibilité et méthodes de gestion du FEDER
Description : Objectifs généraux :
- Appréhender le contexte réglementaire communautaire, national et régional encadrant l'octroi du FEDER ;
- Maîtriser les critères d'éligibilité et de contrôle des projets cofinancés par le FEDER (hors ingénierie financière) ;
- Acquérir les méthodes d'analyse permettant de sécuriser la programmation et la gestion et le contrôle du FEDER (Projets générateurs de recettes, coûts simplifiés, indicateurs, …).

Quantité : durée 24 mois
Informations complémentaires : Profil des stagiaires :
Les agents concernés ont en charge la programmation et la gestion de crédits relevant du Fonds Européen de Développement Régional. Les différentes réglementations en vigueur dans ce domaine sont complexes et nécessitent d'être approfondies afin que les agents puissent garantir la qualité du montage des projets régionaux ainsi que la conformité de leur programmation (de l'instruction jusqu'au contrôle de service fait).
    11 000
N° 2 Critères d'éligibilité et méthodes de gestion du FSE
Description : Objectifs généraux :
- Appréhender le contexte réglementaire communautaire, national et régional encadrant l'octroi du FSE ;
- Maîtriser les critères d'éligibilité et de contrôle des projets cofinancés par le FSE (financement par voie de marchés et de subventions) ;
- Acquérir les méthodes d'analyse permettant de sécuriser la programmation, la gestion et le contrôle du FSE (projets générateurs de recettes, coûts simplifiés, indicateurs, …).

Quantité : durée 24 mois
Informations complémentaires : Profil des stagiaires :
Les agents concernés ont en charge la gestion de crédits relevant du Fonds Social Européen. Les différentes réglementations en vigueur dans ce domaine sont complexes et nécessitent d'être approfondies afin que les agents puissent garantir la qualité du montage des projets régionaux ainsi que la conformité de leur programmation (de l'instruction jusqu'au contrôle de service fait).
     6 000
N° 3 Règles nationales et communautaires dans l'utilisation des aides publiques aux entreprises
Description : Les agents concernés s'assurent que les aides publiques aux entreprises accordées par la Région sont attribuées dans le respect de la réglementation communautaire en vigueur. La maîtrise du cadre règlementaire permet de répondre aux exigences des autorités de contrôle nationales et communautaires et d'éviter tout contentieux.
Quantité : durée 24 mois 		    20 000
N° 4 Marchés publics et cofinancements par les fonds structurels européens
Description : Objectifs :
- Appréhender la réglementation communautaire et nationale de la Commande publique et les conséquences juridiques et financières dans le cadre des dossiers cofinancés par les fonds européens ;
- Acquérir les méthodes de travail et d'analyse (grille utilisée par la Commission interministérielles de la Coordination des contrôles - CICC) permettant d'identifier les points essentiels des documents relevant d'une procédure d'achat en tenant compte des règles européennes ;
- Connaitre le niveau de contrôle attendu sur les dossiers européens afin de les appliquer et le cas échéant apporter les corrections financières nécessaires.

Quantité : durée 24 mois
Informations complémentaires : Profil des stagiaires : Agents assurant la gestion de dossiers cofinancés par le FEDER ET le FSE. 		    15 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution exigée.
Forme juridique Libre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/21 à 00h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 07/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/09/21

 

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