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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de diagnostic et de services numériques aux Très Petites Entreprises dans le cadre du dispositif « Coach Digital » de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 LOTS).
Référence 2021-265
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de diagnostic numérique et de conseil auprès de très petites entreprises (moins de 20 salariés) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur bénéficiaires du dispositif régional « Coach Digital ».
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon l'articles L2124-1 du code de la commande publique.
- Lot 1 : réalisation de diagnostics numériques auprès de très petites entreprises
- Lot 2 : réalisation d'une mission de conseil sur la thématique « communication, marketing, visibilité et présence en ligne » auprès de très petites entreprises
Le montant maximum des lots sont les suivants :
- Lot 1 : 104 000 euros HT
- Lot 2 : 306 000 euros HT
Les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des deux lots. Ainsi le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est de 1.
Code CPV principal 72610000 - Services d'assistance informatique
Code CPV complémentaire 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 410 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : réalisation de diagnostics numériques auprès de très petites entreprises
Description : Voir CCTP
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  72610000
N° 2 Lot 2 : réalisation d'une mission de conseil sur la thématique « communication, marketing, visibilité et présence en ligne » auprès de très petites entreprises
Description : Voir CCTP
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  72600000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il respecte le RGPD.
- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur jointe).
2- Présentation d'une liste des principales références réalisées dans le domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
3- Curriculum vitae et fonctions tenues des différentes personnes qui seront affectées au marché

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/21 à 00h00
Lieu : locaux administratifs de la Région
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Les candidats sont invités à poser toutes questions nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Sélection pour les 2 lots :
1- valeur technique de l'offre (40%)
- Méthodologie de mise en oeuvre globale de la prestation : outils et méthode déployés auprès des entreprises (12 %),
- Pertinence des prestations proposées jugée sur le contenu présenté et l'adéquation avec la cible du dispositif (12%)
- Expertise compétences et référence des membres de l'équipe projet au regard des CV et références présentés dans le mémoire technique (8%)
- Capacité du candidat à répondre aux sollicitations dans le respect des délais sur l'ensemble du territoire régional (8 %)
2- prix des prestations (60%)

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 13/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/21 à 20h10

 

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