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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'AERODROME DE CHATEAU ARNOUX SAINT-AUBAN (04) |
| Référence | AMI ARNOUX SAINT AUBAN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Autres |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
96 mois |
| DESCRIPTION | La Région souhaite attribuer un titre d'occupation sur son aérodrome de Château Arnoux Saint Auban, 04 600 Château Arnoux Saint Auban, (04). L'activité autorisée par le titre est une activité économique de restauration. Le titre délivré par la Région Provence Alpes Côte d'Azur propriétaire de l'aérodrome, est une autorisation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels régie par le Code de la Propriété de la Personne Publique, (CG3P). Cette autorisation permet au futur occupant une exploitation économique du domaine public. Il ne s'agit nullement d'attribuer une délégation de service public ni un marché public. |
| Code CPV principal | 55320000 - Services de distribution de repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'autorisation porte sur un restaurant d'une surface totale de 221,30m² et d'une terrasse de 132,00m². La durée de l'occupation du domaine public régional est consentie pour 8 ans. |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dossiers sont à envoyer sous enveloppe cachetée, par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h à l'adresse suivante : M. le Président, REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Direction des Infrastructures et des Grands Equipements Service Grands Equipements Hôtel de Région, 27 Place Jules GUESDE 13481 Marseille cedex 20 L'Enveloppe portera la mention : « Délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire sans droits réels en vue d'exercer une activité de restauration sur l'aérodrome régional de Château Arnoux Saint Auban ». Date et heure limite de réception des candidatures : lundi 13 septembre 2021 à 16h. Seuls les dossiers reçus avant la date et l'heure limites de dépôt, fixées seront examinés. Les dossiers remis après la date et l'heure limites de dépôt seront retournés à leurs auteurs, sans avoir été ouverts. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 17/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/21 à 12h11 |
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